Par MOHAMED LAGRAINI
Penseur juridique spécialisé en sciences criminelles
La cybercriminalité a soulevé au cours des dernières décennies
plusieurs problématiques ayant rapport parfois avec son apparition et, d’autre fois, avec la façon dont elle est diagnostiquée et cernée. De ce fait, l’État et la communauté internationale ont été obligés d’affronter ce périlleux phénomène en utilisant tous les moyens possibles.
En réalité, les avis et les orientations divergent sur la détermination du contexte général dans lequel s’est manifesté ce phénomène
récemment créé. Certains chercheurs considèrent que la première graine remonte à l’apparition de l’Internet vers la fin des années 50 du siècle dernier, c’est-à-dire après la deuxième guerre mondiale, et précisément lorsque l’Union Soviétique a lancé en 1957 la première satellite spatiale à des fins scientifiques, militaires et de collecte des renseignements. Suite à cet événement, le ministère de la Défense des États-Unis d’Amérique (USA) a formé, à son tour, une équipe de spécialistes pour procéder à un contre-projet technologique qui vise la mise en place de la technologie des ordinateurs1 et le renforcement des efforts dans ce secteur en vue d’atteindre les mêmes objectifs militaires dans le cadre de la course aux armements entre l’Est et l’Ouest.
Par ailleurs, un autre courant prétexte que la première2 apparition du cybercrime remonte à 1958 lorsque l’Institut international Stanford pour les recherches aux USA a commencé à observer des cas de mauvais usage de l’ordinateur d’une manière organisée.
Ensuite, des événements criminels se succédaient notamment en 1966 lorsque des criminels ont volé la banque de Minnesota aux USA en utilisant un ordinateur. Cette infraction a été considérée comme le premier vol numérique d’un établissement bancaire3.
Le champ du cybercrime s’est étendu pour toucher divers payés du monde.
Ce sujet a attiré particulièrement l’attention des mass-médias internationaux qui ont qualifié ce phénomène, parfois, de «crimes de l’ordinateur» et, d’autre parfois, «crimes liés à l’ordinateur».
En soulevant le contexte historique de la cybercriminalité, nous signalons que l’une des plus importantes lois internationales qui a visé à faire face à la cybercriminalité en criminalisant les pratiques ayant rapport avec le mauvais usage de l’ordinateur remonte aux années 70 du siècle dernier. En effet, le Royaume de Suède a adopté une première loi4 qui criminalise des actes et pratiques liés à la technologie moderne.
Avec le développement du danger et des formes criminelles de ce phénomène, la majorité des législations juridiques dans le monde se sont précipitées à améliorer les systèmes juridiques pénaux et à mettre en oeuvre les lois qui criminalisent divers types de crimes numériques, notamment au cours des années 80 lorsque l’impact du phénomène du cybercrime a dépassé toutes les prévisions avec l’augmentation significative de l’indicateur des actes relatifs au mauvais usage de l’ordinateur et à la violation de la loi.
Par conséquent, la communauté internationale a essayé d’affronter la cybercriminalité en faisant appel à un arsenal juridique pénal
qui criminalise diverses formes du crime numérique, tels lepiratage, le phishing, la manipulation des systèmes de monnaie numérique et les attaques par logiciels malveillants.
A cet effet, la majorité des systèmes juridiques pénaux se sont attribués le devoir de protéger les citoyens contre ce dangereux
phénomène récemment apparu. Plusieurs Etats se sont dépêchés à instaurer des lois en matière pénale en vue de criminaliser ce type d’infractions :
1) Suède
La «Loi suédoise sur la protection des données» de 1973 était la première loi promulguée par La Suède pour lutter contre l’accès illégal aux données personnelles par l’usage de l’ordinateur, le transfert ou la fraude de ces données.
2) Danemark
Le Danemark a tenté de faire front à l’augmentation des crimes utilisant la technologie numérique par la mise en place de la «Loi sur la criminalité informatique » en 1985. Cette loi a établi, principalement, des sanctions pour les individus qui utilisent des ordinateurs et l’internet à des fins illégales.
3) Allemagne
En Allemagne, la «Loi sur la lutte contre la fraude informatique» a étéintégrée dans le Code pénal allemand depuis 1986.
4) France
Par la mise en place de la loi n°88-19, la justice pénale en France a rallié les Etats européens précurseurs ayant criminalisé la cybercriminalité. Cette législation prévoit des dispositions spécifiques sur la fraude informatique et la criminalité liée aux systèmes informatiques.
Quant aux Etats arabes, nous nous contentons de mentionner la législation pénale marocaine et la législation pénale égyptienne :
Au niveau de la législation marocaine :
Le législateur pénal marocain s’est tenu au courant du développement du crime informatique en parallèle avec le progrès technologique et informatique que connaît le monde actuellement. Il a essayé d’affronter les diverses formes de la cybercriminalité par la mise en place de plusieurs textes législatifs, dont les textes au chapitre 10 intitulé « de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données » du Dahir n°1-03-179 du 11 novembre 2003 (16 Ramadan 1424 de l’hégire)5.
Et, également, la loi n°03.03 relative à la lutte contre le terrorisme et la loi n°24.03 relative au renforcement de la protection pénale des enfants et des femmes.
Le législateur pénal marocain a essayé d’encadrer ce phénomène à caractère criminel par des lois spéciales, dont en particulier la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, adoptée le18/06/22009, et la loi n°05.20 relative à la cybersécurité promulguée en 2020 et autres6 textes spécifiques7.
Au niveau de la législation pénale égyptienne :
Le législateur pénal égyptien a emprunté le même pas dans le but de faire face à la cybercriminalité par la promulgation des lois pénales diverses, dont :
La loi n°10 de 2003 sur la réglementation des télécommunications assurant le transfert et l’échange de l’information.
La loi n°15 de 2004 relative à la signature électronique et à la création de l’Autorité de développement de l’industrie des technologies de l’information (ITIDA) pour sécuriser les transactions effectuées sur internet.
Par ailleurs, la Constitution égyptienne prévoit des textes relatifs à la reconnaissance de la protection et de la réglementation des transactions techniques et numériques8.
