A l’initiative de la présidence du ministère public, un séminaire régional sur la rationalisation de la détention préventive a été organisé les 20 et 21 décembre 2021 à Tanger avec la participation des magistrats du ministère public opérant au niveau des circonscriptions judiciaires de Rabat, de Kénitra, de Tanger, de Tétouan et d’Al Hoceima,
Ce cinquième séminaire, a recommandé plusieurs mesures visant à rationaliser la détention préventive et à encourager le recours à ses alternatives.
Selon le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, cette rencontre a pour objectif de mettre en place un cadre juridique solide national pour les procès à distance et d’adopter les alternatives de la détention préventive.
De son côté, le chef de la division de traitement des plaintes à la présidence du ministère public, a souligné que cette rencontre vise à adopter une batterie de mesures, grâce à une approche participative, pour rationaliser la détention préventive.
Le rapport final sanctionnant les travaux de ce séminaire, a souligné l’importance d’opérationnaliser les recommandations 66, 69, 137 et 140 de la Charte de la réforme du système judiciaire, ainsi que celles du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) visant à élargir le champ des délits pouvant faire l’objet de conciliation.
Il a aussi appelé à mettre en place des alternatives aux peines privatives de liberté, à encourager le recours à la médiation, la conciliation et l’arbitrage, à diversifier les mesures de mise sous surveillance judiciaire, et à élaborer un plan pour l’appui des capacités des professionnels de la justice afin de déterminer et appliquer les peines alternatives.
Selon les dernières statistiques de la justice pénale, plus de 648.000 individus ont été déférés devant le parquet en 2020, dont 18% poursuivis en état de détention.
