Moudawana, Code de la famille, Egalité du genre, autant de formules apparues en 2004, alors que prenait naissance une révolution juridique et sociale, dans une tendance d’améliorer le droit des femmes au sein de la cellule familiale.
Si la Moudawana de 2004 a été porteuse d’espoir d’émancipation pour les femmes marocaines, elle nécessiterait aujourd’hui, estime-t-on, une nouvelle évaluation pour réviser un certain nombre de dispositions dont l’application a montré ses limites, et on préconise un large débat impliquant toutes les parties concernées pour un changement majeur et global dans la cohérence et l’égalité.
En effet, aujourd’hui, le Code de la famille est jugé non adapté au contexte actuel au point que le Roi Mohammed VI a ouvert, dans son dernier discours du Trône, la voie à une nouvelle révision de la Moudawana, devant lui redonner sa place parmi les vecteurs du développement du Royaume.
Ainsi, depuis quelques semaines, le sujet fait l’objet de débats et discussions, appelant à de profonds changements dans le but de dépasser les défaillances et de placer les droits des deux sexes sur un même pied d’égalité, conformément à la Constitution de 2011 et aux accords internationaux ratifiés par le Maroc.
Pour les décideurs, il est désormais urgent de réfléchir à la possibilité de mise en place d’un système intégré de justice familiale, compatible avec les besoins sociaux et culturels de la société dont les épineux problèmes des relations sexuelles hors mariage, le mariage des mineures, les mères célibataires, l’avortement, entre autres.
Evidemment, l’appel aux Oulémas pour une fatwa ne serait pas à écarter.
Parmi les ébauches à l’étude, citons, par exemple, la problématique des mères célibataires ; il s’agirait, proposerait-on, de responsabiliser davantage les parents biologiques : «Si l’ADN prouve qu’une relation extraconjugale entre un homme et une femme a conduit à la grossesse puis à la naissance d’un enfant, l’un des parents de ce dernier doit le prendre en charge jusqu’à ce qu’il atteigne ses 21 ans».
Concernant l’autre point aussi crucial, celui de l’avortement, tout en dénonçant la procédure actuelle, on estime que l’avortement peut être permis dans le cas où la femme enceinte serait d’accord avec son médecin, sans complications juridiques. « C’est le médecin qui doit assumer la responsabilité entière », propose-t-on.
Parmi les autres questions à l’étude, on cite, entre autres, la criminalisation des pratiques liées au mariage des mineures ; les restrictions imposées pour l’octroi de l’autorisation de polygamie ; l’octroi des indemnités à la femme divorcée ; la garde de l’enfant en cas de divorce ; la problématique du mariage mixte.
On relève ainsi qu’il reste du chemin à faire. Si le référentiel de 2004 semble sur le point d’être abandonné au profit d’une mise à niveau du système, il est très important d’établir, une fois pour toutes, des mécanismes de responsabilisation en conformité avec l’évolution de la société.
