La peine de mort et les droits de l’homme

Dans le cadre de ses activités académiques, la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Master en politique pénale, veille et analyse du phénomène criminel Master en sciences criminelles et en études de sécurité Diplôme en Justice pénale et droits de l’homme avait organisé dimanche dernier 26 Janvier, une rencontre scientifique sur le thème « La peine de mort et les droits de l’homme », animée par le Dr Ayman Fouad Fahmy, président de la Haute Cour d’appel du Caire – Égypte, et vice-président du Conseil de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

l’Auditorium Centre n° 6 de la Faculté, avait reçu, des professeurs, des juges, des avocats et des étudiants de diverses classes (doctorat, master et licence), tous présents en cette occasion afin d’assister aux différentes discussions scientifiques sur le problème de la peine de mort et son interaction avec les principes des droits de l’homme. La séance d’ouverture de la réunion avait été lancée par un discours prononcé par Dr Larbi Tohamy, Doyen Adjoint de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, où il a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l’importance de cette activité scientifique pour débattre du problème de la peine de mort sous de multiples angles, à la lumière des transformations que le système pénal national et international connaît.

Ensuite, le Dr Hicham Bouhousse, Directeur du Laboratoire de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales et des Politiques Stratégiques, et Coordinateur du Master en Politique Pénale, Surveillance et Analyse du Phénomène Criminel, du Master en Sciences Criminelles et Études de Sécurité, et du Diplôme en Justice Pénale et Droits de l’homme, a pris la parole au cours de laquelle il a évoqué les efforts déployés par le Royaume du Maroc au niveau législatif et dans le cadre de la Convention concernant la peine de mort, notant la Ratification des conventions internationales :

« Le Royaume du Maroc a ratifié la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’abolition de la peine de mort », ainsi soulevant des questions sur les mesures futures visant à adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de droits de l’homme,
La réduction législative des peines : Dans le projet du code pénal marocain, le nombre de crimes passibles de la peine de mort a été réduit de 31 à 11, avec l’ajout de crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre,
l’exécution judiciaire : Depuis 1993, aucune condamnation à mort n’a été exécutée au Maroc, où il existe un moratoire sur les exécutions, bien qu’il continue d’être prononcé dans certains cas.
L’Amnesty International joue un rôle majeur dans la transformation de la peine de mort en d’autres châtiments, en particulier lors d’événements religieux et nationaux, ce qui contribue à la rationalisation et à l’humanité de ce châtiment.

L’intervention principale du Dr Ayman Fouad Fahmy a passé en revue les différents aspects de la peine de mort, en présentant une approche analytique des arguments des partisans et des opposants de cette peine, et en passant en revue les expériences juridiques comparatives et les tendances récentes de la politique pénale internationale.

Arguments en faveur de la peine de mort, Le Dr Ayman Fouad Fahmy a souligné que les partisans de la peine de mort reposent sur plusieurs justifications juridiques, morales et sociétales, notamment :

Parvenir à la dissuasion publique : Les partisans soutiennent que l’exécution est un puissant moyen de dissuasion contre la criminalité, en particulier pour les crimes graves tels que le meurtre et le terrorisme, car elle incite les criminels potentiels à réfléchir à deux fois avant de commettre des crimes graves.
Rendre justice aux victimes : Le châtiment contre le tueur rétablit l’équilibre de la justice et procure un réconfort psychologique aux familles des victimes, ce qui renforce le sens de la justice et de la justice.
Protection communautaire : L’exécution permet de s’assurer que les criminels dangereux ne retournent pas dans la société, ce qui renforce la sécurité et la stabilité et empêche la récurrence des crimes.
Compatibilité avec certaines références religieuses : Certaines des positions en faveur sont basées sur des textes religieux qui légalisent la peine de mort dans certains cas comme moyen d’obtenir justice et réparation pour les victimes.
Exigence humanitaire : Tout comme l’abolition de la peine de mort est considérée par certains comme une exigence humanitaire, il en va de même pour son approbation, dans le respect du droit des victimes à la justice et vers l’assurance que ceux qui violent ce droit soient tenus responsables de leurs actes. L’exécution des homicides témoigne d’une prise de conscience du droit à la vie des victimes.
La peine de mort n’est pas en contradiction avec l’idée même de châtiment : de même que le droit international autorise des formes de meurtre dans certaines circonstances, comme le meurtre en temps de guerre, conformément aux Conventions de Genève et aux Protocoles, la peine de mort n’est pas une exception mais une extension du principe de la responsabilité pour les actes graves.
Prévention de l’impunité : L’exécution est conforme à la tradition humaine selon laquelle quiconque commet un crime en porte l’entière responsabilité et constitue donc un outil efficace contre l’impunité pour les crimes majeurs.
Proportionnalité entre la peine et le crime : Il doit y avoir proportionnalité entre la peine et l’acte commis, car les crimes violents et mortels exigent des peines proportionnelles à leur gravité, faute de quoi l’idée de dissuasion générale est absente.
Des pays comme les États-Unis continuent de procéder à des exécutions malgré leur respect des normes relatives aux droits humains, ce qui démontre que cela n’interfère pas nécessairement avec la protection des droits humains.
Moins coûteux que les peines à long terme : Sur le plan économique, l’exécution peut être moins coûteuse que l’emprisonnement à vie, car l’emprisonnement à vie nécessite des dépenses permanentes, notamment la nourriture, les soins de santé et le logement, ce qui constitue un fardeau pour l’État et la société.

Arguments des opposants à la peine de mort : Dr Ayman Fouad Fahmy a souligné que les opposants à la peine de mort s’appuient sur un ensemble d’arguments juridiques, humanitaires et sociaux, notamment :

Possibilité d’erreurs judiciaires : Dans certains cas, une personne innocente peut être exécutée pour des erreurs commises dans des enquêtes ou des procès, ce qui rend la peine irréversible ou irréversible.
L’inutilité de la dissuasion : Certaines études suggèrent que la peine de mort ne réduit pas les taux de criminalité par rapport à d’autres peines telles que l’emprisonnement à vie, ce qui soulève la question de son efficacité en tant que moyen de dissuasion. Violation des droits humains : Les opposants considèrent la peine de mort comme une violation du droit à la vie, un droit fondamental garanti par les conventions internationales relatives aux droits humains
Tendance mondiale à l’abolition : La plupart des pays s’orientent vers l’abolition de la peine de mort, ce qui reflète une évolution vers la recherche d’alternatives plus humaines et efficaces à la justice.
Elle contredit la tendance moderne de la punition : les châtiments modernes visent la réforme et la réhabilitation plutôt que la douleur ou la torture, et la peine de mort contredit cette tendance, car elle se concentre sur la punition dans sa forme vindicative plutôt que sur la réalisation d’objectifs de réforme.
Elle n’atteint pas les objectifs des peines ordinaires : la peine de mort ne permet pas au criminel de se réhabiliter ou d’essayer de corriger ses erreurs, ce qui est en contradiction avec la philosophie des peines visant à la correction et à la réhabilitation.
Cela peut ne pas avoir d’effet sur la dissuasion particulière : dans certains cas, le criminel peut se rendre compte qu’il sera exécuté, devenant plus impulsif et vicieux, ce qui peut conduire à d’autres crimes, à la fois lors de la perpétration du premier crime et lors des tentatives d’arrestation. Certains criminels qui savent qu’ils seront condamnés à mort peuvent devenir plus impitoyables, car ils n’ont aucune motivation pour éviter de commettre d’autres crimes, notamment tuer des témoins ou des membres des forces de sécurité lors de tentatives d’arrestation.
Opposition des nations et des institutions internationales des droits de l’homme : Les principales institutions de défense des droits de l’homme, telles que l’Union européenne et les organisations des Nations Unies, adoptent une position claire contre la peine de mort, ce qui rend les pays qui l’appliquent vulnérables aux critiques internationales en matière de droits de l’homme.

Le rapport avait été préparé méticuleusement par M. Mustapha Hribach Chercheur au Laboratoire de Recherche en Politiques Juridiques, Économiques, Sociales et Stratégiques

Vice-secrétaire général du Centre d’Études et de Recherches Criminelles et Sécuritaire, elle a constitué un espace scientifique de dialogue et d’échange de vues sur un sujet qui suscite une grande controverse aux niveaux national et international, en particulier à la lumière des transformations en cours dans le système pénal mondial et de la tendance à la recherche d’alternatives plus humaines à la peine de mort.