L’urbanisme à Tanger épinglé par la Cour des comptes
[color=#999999][size=08]Le 11-04-2016 à 12:55:44 [/size][/color]
[b][justify][size=10][color=#333333] La gestion de l’urbanisme à Tanger est épinglée au titre de l’exercice 2014 par la Cour des comptes qui a déterminé quatre tares fondamentales affectant la ville : absence de contrôle de la conformité des habitations ; manque d’agents assermentés chargés de la constatation des infractions ; l’administration publique construit des bâtiments sans autorisation et certaines pratiques exposant les habitants à des dangers.[/color][/size][/justify][/b]
[center][color=#3366ff][size=19]***[/size][/color][/center][justify][size=12][color=#000066]La gestion de l’urbanisme à Tanger doit être revue. C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes au titre de l’année 2014 sur cette ville devenue, en quelques années seulement, un véritable pôle économique du Maroc. Retour sur les quatre problèmes d’urbanisme .
[color=#993300]1- Absence de contrôle de la conformité des habitations :[/color]
La Cour des comptes estime que plusieurs communes de la ville n’ont pas procédé aux contrôles nécessaires pour s’assurer de la conformité des constructions réalisées aux plans autorisés. En outre, il a été constaté que l’octroi d’attestations d’autorisation de branchement aux réseaux d’eau potable et d’électricité, aux propriétaires des nouvelles habitations, se fait en l’absence de permis d’habiter et sans le contrôle de conformité.
[color=#993300]2- Manque d’agents assermentés chargés de la constatation des infractions :[/color]
Selon la Cour des comptes, la plupart des communes ne disposent pas d’agents communaux chargés de la constatation des infractions d’urbanisme ou disposent d’agents qui ne sont pas assermentés. Pourtant, dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives de police administrative en matière d’urbanisme, les présidents des conseils communaux sont tenus de disposer d’agents assermentés ayant la qualité d’agents verbalisateurs afin de pouvoir mener les procédures judiciaires à l’encontre des contrevenants.
[color=#993300]3- L’administration publique construit des bâtiments sans autorisation :[/color]
« Certaines administrations publiques procèdent à la construction de leurs bâtiments administratifs sans présenter aux communes conce
ées les dossiers nécessaires à l’obtention des permis de construire », remarque la Cour des comptes dans son rapport. Résultat, les commissions techniques compétentes se retrouvent dans l’incapacité d’émettre leurs avis sur la conformité aux critères de sécurité et de qualité ainsi que le respect du caractère architectural de ces administrations.
[color=#993300]4- Certaines pratiques exposent les habitants à des dangers :[/color]
L’institution dirigée par Driss Jettou pointe du doigt l’octroi, par certains présidents des conseils municipaux, d’autorisations de réfection pour des opérations de construction. « Le recours à de telles pratiques se fait souvent dans le but d’échapper aux procédures réglementaires de constitution des dossiers et documents nécessaires à la formulation de demandes d’obtention de permis de construire et, par conséquent, d’éviter leur présentation devant les administrations conce
ées afin d’émettre leurs avis sur ces demandes », relève la Cour des comptes. Pis, ce genre de comportement touche, au fond, l’exercice des prérogatives des présidents des conseils communaux en matière de la police administrative et exposerait les habitants de ces bâtiments à des dangers. [/color][/size][/justify]
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