Un débat autour des principales dispositions fiscales de la loi de Finances (LF) 2024 a été organisé le jeudi 22 février à Tanger, dans le but de permettre aux opérateurs économiques de la région du Nord d’échanger avec des experts et des responsables de la Direction régionale des impôts ainsi que d’autres partenaires départementaux.
Cette initiative, pilotée par l’antenne régionale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM-Nord) en collaboration avec le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (OEC) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI), vise à informer les acteurs économiques sur les récentes modifications fiscales introduites par la LF 2024. Adil Rais, président de la CGEM-Nord, a souligné l’importance des relations transparentes et de confiance entre la confédération et ses différents services.
Parmi les principales nouveautés discutées lors de cette rencontre figure la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inscrite dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, sur une période de trois ans (2024-2026). Selon Omar Bouanane, directeur régional des Impôts à Tanger, la réforme de la TVA poursuit trois objectifs majeurs : le soutien du pouvoir d’achat des ménages par l’exonération de certains produits de base, la neutralité fiscale et l’équité fiscale pour faciliter l’intégration du secteur informel.
En plus de la réforme de la TVA, la rencontre a permis de présenter en détail les autres mesures clés de la LF 2024, notamment celles concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et le droit d’enregistrement. La LF 2024 a notamment harmonisé les taux pour tous les actes d’attribution de locaux et terrains par les coopératives ou les associations, en appliquant les taux proportionnels de droit commun actuellement en vigueur (soit 4 ou 5%). Une autre mesure significative est l’introduction du principe du « droit à l’erreur », permettant aux contribuables de corriger des erreurs dans leurs déclarations fiscales sans encourir de pénalités, à condition de démontrer leur bonne foi, comme l’a expliqué M. Bouanane.
