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      La loi 09.08 et la protection des données dans la profession d’avocat

      JDT par JDT
      dans Actualités, Juridique, Région & La ville
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      La loi 09.08 et la protection des données  dans la profession d’avocat

      La Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP) a tenu, vendredi dernier à Tanger, une conférence régionale axée sur la sauvegarde des données personnelles dans le cadre de l’activité professionnelle du métier d’avocat qui coïncide avec la semaine dédiée à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée, qui a lieu du 27 au 31 janvier sur l’ensemble du Royaume.

      Cette semaine a été lancée pour célébrer le « Data Privacy Day », observé chaque 28 janvier à l’échelle mondiale, et vise à commémorer les quinze ans de la mise en œuvre de la loi n°09-08.

      Cette conférence, orchestrée en collaboration avec le Club des avocats, a permis de détailler la composition et les prérogatives de la CNDP, tout comme d’expliquer l’interaction entre la loi régissant la profession d’avocat et la loi 09.08 « LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »

      Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée et d’harmoniser le système marocain de protection des données personnelles avec celles de ses partenaires notamment européens.

      Lors de cette rencontre, les membres de la commission ont souligné l’importance de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée, considérant ces éléments comme des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Ils ont précisé que les avocats, dans le cadre de leur mission de protection des droits des citoyens, sont confrontés quotidiennement à des informations sensibles, ce qui les oblige à adhérer à des normes strictes de confidentialité. La protection des données ne se limite pas à être un droit fondamental, elle constitue également un enjeu économique de premier plan, comme l’ont souligné les participants. Ils ont précisé que la sécurisation des informations personnelles favorise la confiance entre les citoyens et les institutions, un facteur essentiel pour le progrès économique et la transformation numérique.

      Les débats se sont concentrés sur les différentes catégories de données qualifiées de personnelles, telles que l’adresse, le numéro de téléphone, les images et vidéos, les enregistrements vocaux ainsi que les informations liées à la santé, aux origines et aux croyances religieuses. Ils ont noté que la sauvegarde de ces données est primordiale pour protéger les droits individuels et éviter toute utilisation abusive.

      Les membres de la CNDP ont aussi exposé la composition et les objectifs de leur commission, soulignant son importance dans la régulation de l’usage des données personnelles, l’éducation des parties prenantes et l’établissement de mécanismes de vérification assurant le respect des lois actuelles.

      Cette conférence était une occasion pour centrer l’attention sur l’examen de la complémentarité entre la loi 09.08 et les règles relatives à l’exercice du métier d’avocat, en particulier en matière de secret professionnel, de gestion des informations délicates, ainsi que du temps de conservation des données avant leur élimination.

       

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