Accueil » Infos 24 » La Cour administrative suspend l’exécution de l’ordre d’évacuation de 154 commerçants

La Cour administrative suspend l’exécution de l’ordre d’évacuation de 154 commerçants

La Cour administrative suspend l’exécution de l’ordre d’évacuation de 154 commerçants
[color=#999999][size=08]Le 29-01-2016 à 10:42:36 [/size][/color][b][justify][size=10][color=#333333] La Cour administrative d’appel de Rabat a prononcé, Le vendred 22 janvier, son verdict dans l’affaire opposant la mairie de Tanger aux [color=#993300]154 commerçants[/color] menacés d’évacuer leurs magasins situés dans l’enceinte du marché central de la place [color=#993300]Bir Chaïri[/color] à Bénimakada qui, selon le conseil de la ville, menacerait ruine.[/color][/size][/justify][/b][center][color=#3366ff][size=19]***[/size][/color][/center][justify][size=12][color=#000066]Rappelons que la mairie de Tanger avait mis en demeure les commerçants du [color=#ff0000]marché central de Bénimakada[/color] d’évacuer le bâtiment dudit marché qui, selon elle, menacerait ruine.

La cour administrative d’appel a considéré la décision du maire comme nulle et non avenue, du fait qu’elle n’obéirait pas au décret du 26 mai 1980 fixant les conditions de l’exécution d’office des mesures ayant pour objet d’assurer la sûreté, la commodité, la salubrité et l’hygiène publiques.

Dès lors, le conseil de la ville ne serait plus en mesure de faire évacuer le marché central, et les commerçants qui ont gagné ce premier round, pourraient, en principe continuer à exploiter leurs commerces jusqu’à nouvelle décision de la justice. [/color][/size][/justify]
[center][size=17][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]

À propos admin

x

Check Also

Larache : Viol sauvage d’une sexagénaire malade mentale

Un individu trentenaire a forcé, samedi 5 septembre courant, le domicile situé dans un bidonville ...

La mosquée « Souriyne » fermée  pour cause du Covid-19

La délégation régionale des Affaires islamiques à Tanger, a procédé,  vendredi 4 septembre courant, à ...

Covid 19  : L’immobilier en pleine crise à Tanger

Bank Al Maghrib a livré ses tendances sur l’immobilier à Tanger, à travers l’Indice des ...

%d blogueurs aiment cette page :