Gratuité de l’enseignement : Explications
[color=#999999][size=09] Le 05-12-2016 à 14:42:22 [/size][/color]
[b][justify][size=12][color=#000000]Réagissant à la polémique sur la gratuité de l’enseignement et à la levée de boucliers que la suppression de cette gratuité a soulevée, le Conseil supérieur de l’Education, de la Formation et de la recherche scientifique ([color=#993300]CSEFRS[/color]) apporte ses éclaircissements, affirmant que les « informations » apportées par certains médias et relayées dans les réseaux ne sont qu’un prolongement à la « guerre » politique actuellement en cours…
Le CSEFRS précise que les droits d’enregistrement pour les cycles au-delà de l’enseignement obligatoire, qui restera totalement gratuit, sont une forme de solidarité nationale de la part des familles aisées pour la bonne marche du système dans sa globalité. Leur application n’est en rien, ajoute le Conseil, un retour ou un renoncement à la gratuité de l’enseignement.
En clair, l’enseignement sera gratuit jusqu’au lycée, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 16 ans. Au-delà, seuls les ménages aisés, ou les moins démunies, participeront à l’effort national.
Ainsi,
[color=#990000]1/[/color] Les dépenses pour l’enseignement sont considérées comme un investissement en capital humain et pour le développement du pays. Il s’agit d’un service public et les moyens doivent être à la hauteur des besoins futurs de l’école publique ;
[color=#990000]2/[/color] L’Etat assure le financement de la plus grande partie des dépenses, veillant en outre à diversifier les sources de ce financement ;
[color=#990000]3/ [/color]L’Etat garantit la gratuité des trois premiers cycles d’enseignement obligatoire, le préscolaire, le primaire et le collégial, ce qui est une obligation publique ;
[color=#990000]4/ [/color]L’Etat s’engage à ne priver personne de l’enseignement pour des raisons matérielles, s’il répond aux conditions à cet effet ;
[color=#990000]5/[/color] La solidarité nationale doit prendre forme et devenir effective pour participer au financement du système d’enseignement, avec l’implication des différentes partenaires, essentiellement les collectivités territoriales, les établissements publics et le secteur privé, en plus des ressources propres engendrées par les institutions d’éducation.
Le Conseil explique également en quoi consiste le nouveau système des droits d’enregistrement conce
ant les cycles suivant ceux de l’enseignement obligatoire.
[color=#990000]1/ [/color]Les familles dans le besoin seront dispensées de ces droits ;
[color=#990000]2/ [/color]Ces droits feront l’objet de critères très précis et de conditions soigneusement étudiées ;
[color=#990000]3/[/color] Les droits d’enregistrement entreront en application de manière progressive, en fonction de l’avancée de la réforme du système d’éducation et de l’amélioration du service public de l’éducation nationale ;
[color=#990000]4/[/color] Une étude sera menée sur les capacités des ménages à participer aux frais, avec définition des catégories sociales à exempter et du plafond des droits. Les conclusions de cette étude seront inscrites dans le marbre de la loi. .[/color][/size][/justify][/b] [right][size=9][color=#666666]Ph : DR [/color][/size][/right]
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aldetange
ews.com]Le Jou
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