Conférence sous le thème La protection juridique de la marque de fabrique et de commerce en droit marocain
La problématique que soulève le sujet de la contrefaçon s’articule autour du degré d’effectivité de l’arsenal juridique face au développement sans cesse croissant de ce phénomène.
Les textes légaux visent leur protection contre toute attente dont la contrefaçon, l’imitation et la concurrence déloyale.
L’éminent conférencier a amplement développé devant une large assistance, le thème de la rencontre focalisée sur les marques et signes permettant au commerçant de distinguer des produits et services de ceux de ses concurrents et de garantir leur origine industrielle ou commerciale commune.
Ces signes prennent des formes diverses : mots-assemblage de mots-noms patronymique et géographiques-lettres-chiffres-signes figuratifs, a expliqué Me Thaili, insistant sur la nécessité de la protection juridique de la marque de fabrique et de service en droit marocain. Et sur l’importance des mesures aux frontières, la saisie à l’importation et l’ arrêt de mise en circulation de marchandises soupçonnées de contrefaçon et les mesures de protection douanières en tant qu’instruments primordiaux de lutte contre la contrefaçon.
L’action civile en contrefaçon a pour objectif l’interdiction de poursuite des actes de contrefaçon, la réparation du préjudice subi, la confiscation, la destruction et la publication du jugement
L’action pénale quant à elle aboutit à la condamnation du contrefacteur l’emprisonnement de 2 à 6 mois jusqu’à 2 ans pour le contrefacteur salarié ainsi qu’une amende de 100 000 à 500 000 dh, conclue le conférencier.
Les débats et questions des participants se sont articulés autour de l’insuffisance législative, administrative et judiciaire dans la lutte contre la contrefaçon.
