Le tribunal de première instance de la province Targuist d’Al Hoceima a condamné jeudi dernier, un présumé coupable d’une peine de 10 ans de prison et une amende pour avoir entrepris de transport de la drogue par avion
Le même tribunal a décidé que l’accusé sera inculpé pour détention, transport, exportation et tentative d’exportation de drogue, participation à l’organisation de l’entrée illégale d’étrangers sur le territoire national, participation au survol du territoire marocain par un avion sans autorisation ni licence sans permis alors que cette possession est injustifiée et viole la loi. Comme souligné la peine est de dix (10) ans d’emprisonnement effectif et d’une amende financière effective de cinq mille dirhams (5.000) dirhams, non poursuite pour le reste de ce qui lui est attribué, et un jugement de l’en acquitter, de restituer la somme de (308 000) dirhams au ayant droit, de détruisant la marchandise conformément à la loi, la saisies des sacs en plastique au profit des biens de l’État, et les chargeant sans contrainte. Dans les requêtes des Douanes et Droits Indirects : L’accusé devra verser à l’Administration des Douanes et Droits Indirects une indemnité civile totale s’élevant à (27.304.865) dirhams, obligatoire au minimum, et confisque les devises saisies au profit de la même Administration et les impute à ce qui est dû sans force.
Résume, le détenu a été inculpé par une liste de chefs d’accusation, parmi lesquels : « détention, transport, fabrication, tentative de fabrication, trafic de drogue, participation à son trafic, exportation, tentative d’exportation, importation, tentative d’importation, participer à l’organisation de l’entrée illégale d’étrangers sur le territoire national, et participer au survol du territoire marocain sans autorisation ni permis, à exporter de la drogue, à tenter de l’exporter ou de l’importer, et à tenter de l’importer par un bureau de douane sans autorisation lorsque cette possession est injustifiée et en violation de la loi des changes.
