Un ex-juge de Tanger poursuivi par contumace
[size=8][color=#999999] Le 02-01-2016 à 10:12:47[/color][/size]
[justify][size=12][justify] La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a ordonné, mercredi, une procédure de contumace à l'encontre d'un ex-juge poursuivi pour délit de « corruption », tout en rejetant le certificat médical présenté par la défense.
Cette décision intervient après l'absence de l'intéressé, à trois audiences successives, sa défense se contentant de présenter des certificats médicaux, sachant que la juridiction avait prévenu la défense de lui soumettre un rapport détaillé sur l'état de santé de l'accusé.
L'accusé, un ex-juge affecté au tribunal de première instance de Tanger, avait été condamné, en septembre 2014, à deux ans de prison avec sursis par la Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers pour corruption et abus de pouvoir conformément à l'article 248 du Code pénal.
La Cour s'était également prononcée en faveur de la restitution aux ayants-droit des sommes saisies au cours de l'instruction.[/justify][/size][/justify]
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