Said Chaou: les scénarios d'une extradition
[color=#999999][size=09]Le 10-07-2017 à 10:38:35[/size][/color]
[b][justify][size=12][color=#000000]La loi néerlandaise interdit l'extradition des citoyens même binationaux.
Mais il existe des exceptions. Le ministère de la Justice peut également en de
ier ressort rejeter la demande du Maroc en dépit d'une probable décision judiciaire la déclarant recevable.
Comparaissant devant le juge d'instruction, au tribunal du district de Rotterdam, Said Chaou, objet d'une demande d'extradition formulée par la justice marocaine, peut demander son transfert immédiat au Maroc. Il y sera jugé pour trafic de drogue présumé ». Mais il peut aussi opter pour une deuxième procédure, plus longue, et le Maroc devra donc attendre en moyenne entre un an et demi et deux ans.
Cela fait 5 ans que le Maroc demande l'extradition de M. Chaou, mais le ministère néerlandais de la Justice avait jusqu'à présent refusé de procéder à cette requête, faute de garanties.[/color][/size][/justify][/b]
[right][size=9][color=#999999] PH : DR [/color][/size] [/right]
