nouvelles mesures

Code de la route : nouvelles mesures
[color=#999999][size=09] Le 09-01-2017 à 12:51:33 [/size][/color][b][justify][size=12][color=#000066] L’opération de contrôle et de répression des infractions qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du Code de la route, conce
e deux infractions de premier degré (amende de 700 dirhams) relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire, et d’une infraction de troisième degré (amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier.

Est entré également en vigueur le contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi…[/color][/size][/justify][/b]

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