Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes pour la zone Tanger a organisé le 21 février 2025 à Tanger une conférence/débat présidée par M. Mokhtar MIMOUN, président du CROAT et animée par M. Mohamed Jamal BENNOUNA, ingénieur et expert reconnu en matière d’assurances.
La rencontre était dans le but de discuter d’une nouvelle loi sur les assurances et exigent des amendements fondamentaux, mais le principal thème de cette conférence a été l’examen de la mise en application de la loi 13-59 formant Code des Assurances suite à la publication au BO du 30 décembre 2024 de deux arrêtés organisant.
Plusieurs architectes se sont réunis pour assister et bénéficier de l’exposé de M. Bennouna, dans lequel il a expliqué en détail les parties importantes de cette loi tout en soulignant les imprécisions, les incertitudes et même les contradictions que soulève son application. Ces carences concernent aussi bien l’assurance couvrant la Responsabilité Civile Décennale que l’assurance Tous Risques Chantier. Aussi bien la responsabilité que la prise en charge par tous les intervenants dans l’acte de bâtir reste à éclaircir. Et une action urgente des instances professionnelles est requise pour permettre d’éclaircir ces points et l’application de cette loi.
Malgré les aspects positifs de permettre une couverture d’une large part de la construction privée, il reste de nombreuses questions en suspens.
Lors du débat qui a suivi, les architectes présents ont fait part de leurs inquiétudes quant à une application dans l’état de cette loi. En répondant à toutes les questions posées, M. Bennouna a donné des exemples et souligné la nécessité d’une approche des administrations concernées pour exposer ce point de vue et proposer les solutions viables.
- Mokhtar Mimoun, président du Conseil régional des architectes de Tanger, et avant de clôturer la rencontre, il a remercié M. Bennouna pour tous les éclaircissements présenté et la sollicite au nom du conseil de préparer une critique de la loi, incluant des propositions d’amendements, pour éviter d’éventuels déséquilibres causés par une application floue des nouvelles dispositions.
