La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tanger a rendu lundi un verdict condamnant le vicieux vice-président du groupe Khamis Angra et le chef d’une commission du conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, appartenant au Rassemblement national des indépendants (RNI), d’emprisonnement et d’amende dans un dossier lié à la réception de pots-de-vin.
Selon le texte du verdict consulté par « Ashkin », l’accusé « R.A. » a été condamné à six mois de prison, en plus d’une amende de 10 000 dirhams, après avoir été poursuivi pour « corruption en demandant et en recevant des dons pour mener à bien l’exercice de son métier ».
Selon le dispositif de l’arrêt, le tribunal a décidé de ne pas inculper l’accusé pour le délit de « diffusion et diffusion de fausses allégations et de faux faits dans l’intention de nuire à la vie privée des personnes et de les diffamer », et l’a déclaré innocent de ce chef d’accusation, mais l’a déclaré coupable des autres chefs d’accusation retenus contre lui, et a prononcé une peine de privation de liberté avec un minimum de coercition.
Le tribunal a également décidé de ne pas tenir pour responsable un deuxième défendeur dans l’affaire, qui lui a été attribuée, et l’a déclaré totalement innocent, tout en décidant qu’il n’avait pas compétence pour connaître des actions civiles intentées contre lui, tout en gardant le sort sur les épaules du plaignant.
