La séance du jugement de l’affaire de » l’association AL KHAIR » a été entamée en début de semaine pour durer du lundi 23 décembre à midi jusqu’au mercredi 25 décembre à 02 h du matin, heure à laquelle les jugements ont été prononcés. À noter que pendant les 2 jours qu’a duré la séance (marquée par quelques heures de pauses), ci-dessous la répartition des 71 années de jugement prononcées par le juge à la rencontre des personnes impliquées dans le dossier. La Cour a rejeté l’exception d’incompétence ratione genitiature.
Le tribunal a décidé de rejeter l’allégation d’absence de compétence spécifique.
Dans le procès public, après déclaration, il est accepté dans la forme en rejetant toutes les défenses formelles soulevées par ses propriétaires contre ses propriétaires en raison de l’absence de sa constitution et en ce qui concerne l’objet du procès public.
Le tribunal a condamné les présumées « YM » et « KG » à être tenues responsables de la fraude qui leur est imputée, d’y avoir participé, d’avoir reçu des fonds du public, d’avoir effectué le processus de crédit de manière régulièrement sans être légalement autorisées, d’avoir invité le public à faire des dons sans licence et d’avoir distribué de l’aide sans l’autorisation préalable des autorités compétentes et dans le but d’exploiter les besoins et la vulnérabilité des personnes et de participer à tout cela. L’organe judiciaire a condamné chacune d’entre elles à 5 ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams, avec contrainte et coercition au niveau le plus bas stipulé par la loi.
Le tribunal a également décidé de tenir les accusés « MK » et « MM » pour responsables des délits de participation à la fraude, de réception de fonds du public, d’opérations de crédit, d’invitation du public à faire des dons et à y participer, et de condamner chacun d’eux à 5 ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams et à ne pas être tenus responsables du délit d’abus de confiance et d’organisation du processus de collecte de fonds.
Le tribunal a également puni l’accusé « ST » pour le délit de participation à une escroquerie, de réception de fonds du public, d’exécution régulière d’opérations de crédit, d’invitation du public à faire un don sans autorisation et de distribution d’aide sans l’autorisation préalable des autorités compétentes et l’a condamné à 5 ans de prison, à une amende de 5 000 dirhams et à ne pas être tenu responsable du délit d’abus de confiance.
Le tribunal a condamné également SS, SQ, GB, FBE, BS, FAS, SBI et LQ au délit de participation à une escroquerie, de réception de fonds publics et d’exécution d’opérations de crédit, et les a condamnés chacun d’eux à 4 ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams et à ne pas être tenu pour responsables du délit d’abus de confiance.
Le tribunal a décidé de retenir les accusés « HZ », « HA », « HA », « SQ » et « ASS » pour ce qui leur avait été attribué pour le délit de participation à une fraude, de réception d’argent du public et d’exécution régulière d’opérations de crédit sans être légalement accrédités pour cela, et a condamné chacun d’eux à 3 ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams avec contrainte au moins.
Le tribunal a condamné AB à deux ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams. En outre, il a aussi condamné KH.B., LQ et RK à un an de prison et à une amende de 5 000 dirhams. Sur le fond du même dossier, le tribunal a condamné « MZ » à trois mois d’emprisonnement et 1000 dirhams d’amende, « GA » et « B.Sh. » à 3 mois de prison avec sursis et 5000 dirhams d’amende.
» L’intégralité du jugement, avec tous les détails, sera communiquée par le tribunal en détails à la fin de la semaine, le temps que les greffiers puissent mettre le tout en ligne et saisir toutes les données du jugement afin que chacune des parties puissent voir ce qui lui revient de droit ou par obligation de loi «
