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Journée d’étude sur la réforme de la réglementation de la concurrence au Maroc

Jou
ée d’étude sur la réforme de la réglementation de la concurrence au Maroc
Le 04-05-2015 à 12:34:36

La faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger organise le 9 mai courant, en son annexe 1, une « Jou
ée d’étude sur la réforme de la réglementation de la concurrence au Maroc
».

L’objectif principal de la Jou
ée est de présenter la législation marocaine de la concurrence et les principaux axes de la réforme actuelle de cette législation. Les sujets traités dans les interventions portent sur la législation de la concurrence, la réforme de cette législation et tout autre sujet connexe.

***
Le Maroc est en train de mettre en œuvre de grandes réformes dans les domaines économique et social : réforme du système de la compensation, réforme de la législation de la concurrence, réforme de la réglementation des télécommunications, réforme de la loi bancaire…Un objectif principal et commun à ces réformes est celui de mettre à niveau la législation et la réglementation de l’économie marocaine ou de certains secteurs particuliers de l’économie marocaine pour que celles-ci reflètent davantage l’engagement irréversible du Maroc dans la voie du libéralisme et de l’économie de marché, notamment après la réforme constitutionnelle de juillet 2011. Ce choix de l’économie de marché vise à aller davantage vers l’efficience économique et une utilisation optimale des ressources. Il permet également à l’économie marocaine d’être plus attractive pour les capitaux étrangers.

La réforme de la législation de la concurrence est une réforme essentielle qui conditionne la réussite de toutes les réformes dans les domaines économique et social. Par exemple, la réforme du système de compensation porte notamment sur la suppression de l’intervention de l’État (via les subventions ou la réglementation des prix) dans des secteurs aussi importants que celui des produits pétroliers. Cette réforme du système de compensation va s’achever par une libéralisation des marchés et une vérité des prix.

La législation de la concurrence au Maroc datait de la fin du siècle de
ier. Cette législation marginalisait l’autorité de la concurrence et la confinait dans un rôle purement consultatif. Il a été primordial de réformer cette législation afin de la mettre au niveau de celle dans les pays développés et de doter l’économie marocaine d’une vraie autorité de la concurrence capable de mettre en application une législation et une réglementation mode
es de la concurrence.

L’objectif principal de la « Jou
ée d’étude sur la réforme de la réglementation de la concurrence au Maroc » est de présenter la législation marocaine de la concurrence et les principaux axes de la réforme actuelle de cette législation. Les sujets traités dans les interventions portent sur la législation de la concurrence, la réforme de cette législation et tout autre sujet connexe.

De manière plus précise, les sujets couverts sont : L’économie de marché et la libre concurrence; La loi sur la liberté des prix et de la concurrence; Le Conseil de la concurrence; La réforme de la législation de la concurrence; La réglementation de la concurrence dans les télécommunications; La réforme du système de compensation et la législation de la concurrence; La réglementation des concentrations économiques; La réglementation de la concurrence et la protection des consommateurs.

•Programme de la Jou
ée

09h00 – Accueil
09h30 – Mot du doyen; Mot du chef de département et président du GRET; Mot du responsable du Master MÉMO.
10h00 – Interventions des chercheurs et participants à la Jou
ée.
12h30 – Débat
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