Le ministère de l’Intérieur a déféré le dossier de révocation du chef du groupe d’Imzouren Jamal Moussaoui, son premier adjoint, et d’un conseiller collectif au tribunal administratif de Fès, conformément aux exigences de l’article 64 de la loi organique de Communautés territoriales 113.14.
Suite au renvoi du dossier de sanction devant la justice, le gouverneur de la région d’Al-Hoceima va être dans l’obligation de prendre une décision ordonnant la suspension du Chef communale de l’exercice de toutes ses fonctions de Chef communal, sur la base des exigences du dernier alinéa de l’article 64 de la loi organique des Communes, qui précise explicitement : « La saisine du tribunal entraîne la suspension de l’intéressé de ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande de licenciement. La saisine du tribunal administratif n’exclut pas une suite judiciaire, le cas échéant.
