Le contrat du délégataire Amendis prendra irrévocablement fin et ne sera pas renouvelé, au plus tard, en 2026-2027.
Cette mesure entre dans le cadre d’une décision prise au niveau national par l’Etat Marocain, pour la suppression de la formule de gestion déléguée de l’eau, électricité et de l’assainissement liquide.
Le ministère de l’Intérieur vient, en effet, de lancer un processus de transformation profonde du système actuel de délégataires.
Ce processus ambitieux et inédit, qui a démarré le 29 juillet 2021, par la signature d’un mémorandum d’entente entre trois ministres et le directeur général de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE), reposera sur des Sociétés Régionales Multiservices (SRM), sociétés anonymes à actionnariat public.
Rappelons que les services de distribution d’eau, d’électricité ainsi que l’assainissement liquide sont actuellement gérés par de nombreux intervenants : délégataires, régies, ONEE, les communes elles-mêmes et des associations, selon les zones.
Ce patchwork s’est constitué progressivement en fonction des besoins, des territoires et des contextes. Il a rendu des services, permettant parfois d’améliorer les prestations ; d’autres fois, de réaliser des investissements indispensables. Mais le système a montré ses limites. Désormais, des investissements plus lourds seront nécessaires. En outre, le nouveau système qui gardera une partie de l’ancien, notamment le personnel et l’organisation multiservices qui est un modèle marocain, permettra une meilleure équité entre les territoires, comme entre l’urbain et le rural. La tarification et la péréquation entre les trois types de prestations seront maintenues.
Trois comités de suivi pilotés par le département de l’Intérieur se penchent déjà sur l’élaboration d’un avant-projet de loi, sur l’inventaire des actifs et du passif, le recensement du personnel, les listes des biens, les ouvrages, les installations et la cartographie des prestations, entre autres.
Les SRM auront le statut de sociétés anonymes avec un actionnariat public (collectivités locales, régions, Intérieur). Elles hériteront des actifs et des ressources, ainsi que du personnel. Les effectifs sont estimés à 20.000 personnes environ, qui seront intégrées dans les SRM avec leur ancienneté, acquis, indemnités…
L’étape suivante consistera à liquider les régies existantes et à les remplacer par les SRM. Le 1er janvier 2022, les nouvelles SRM seront opérationnelles, dans quatre régions pilotes, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Guelmim-Oued Noun et Souss-Massa, et le 1er janvier 2023, les SRM seront opérationnelles dans les 12 régions du Maroc.
Néanmoins, les contrats de gestion déléguée seront maintenus jusqu’à leur extinction.
Ainsi, les contrats des délégataires Lydec, Amendis et Redal prendront fin et ne seront pas renouvelés, à la limite en 2026-2027 .
