Collectivités locales: ce qui va changer à partir d’aujourd’hui
[color=#999999][size=10]Le 05-09-2015 à 13:01:55 [/size][/color][b][justify][size=10][color=#333333][b][color=#666666]* Nouvelles attributions des conseils élus ;
* Pouvoir élargi des présidents ;
* Maintien du contrôle par le wali.
* Cohabitation PAM-PJD : le cas de Tanger. [/color][/b]
Les jeux sont faits et la volonté du peuple a été exprimée, d’une manière ou d’une autre, hier à travers les u
es. Maintenant, il s’agit de retrousser les manches pour passer à l’action tel qu’il a été promis et souligné lors de [color=#993300]la campagne électorale[/color].
Mais il s’agit de savoir dans quelles nouvelles conditions vont travailler nos «[color=#993300]braves[/color]» élus. [/color][/size][/justify][/b]
[center][color=#3366ff][size=19]***[/size][/color][/center][justify][size=12][color=#000066]
[center][size=14][color=#ff0000]Evaluation de la campagne électorale[/color][/size][/center]
Cette année, la course était serrée pour occuper l’une des 3 premières positions lors des scrutins communal et régional. Le PAM, l’Istiqlal et le RNI, qui avaient occupé le trio de tête, affichaient de grandes ambitions. Idem pour le PJD qui a assuré l’une des plus importantes couvertures des circonscriptions.
A une dizaine de jours du scrutin, la campagne électorale battait donc son plein. Dès le premier jour du lancement, les dirigeants des partis politiques se sont mobilisés et sont descendus sur le terrain pour soutenir leurs candidats. Chaque parti voulait défendre ses chances pour faire mieux qu’en 2009. La nouvelle réglementation électorale a mis en place un encadrement plus rigoureux des modes de publicité électorale. Les affiches devaient être placées impérativement dans des zones bien déterminées mais ce n’était pas le cas partout.
Sur le plan sécuritaire, en dehors de quelques escarmouches verbales, somme toute normales en pareilles circonstances, on n’a noté aucune confrontation franche entre les parties en lice, nulle part à travers le royaume.
Quoi qu’il en soit, les partis se sont lancés dans la mobilisation des électeurs potentiels via différents supports, y compris sur les réseaux sociaux, avec l’objectif de s’assurer un maximum de voix. Autre défi qui devait être relevé : celui du taux de participation qui restait la grande inconnue de ces échéances électorales. Sur ce point, SM le Roi a été on ne peut plus clair dans son de
ier discours en appelant chacun à assumer ses responsabilités. Surtout que ce scrutin est décisif dans le processus de reconstruction de l’architecture institutionnelle au niveau local et régional.
A l’instar de 2009, les élections se sont déroulées selon un mode de scrutin par liste, sauf pour quelques circonscriptions de petite taille (moins de 35.000 habitants), qui ont connu un suffrage uninominal. Les partis étaient appelés à présenter des listes de candidatures en deux parties. La première comportant un nombre de candidats égal à celui prévu pour la liste générale au titre de chaque circonscription et la deuxième composée d’un nombre de candidates équivalent aux quota prévu pour les femmes Celui-ci doit être au moins le tiers de l’ensemble des sièges à pourvoir au niveau de la circonscription. Il devait varier entre 1 et 9 en fonction de la taille de chaque collectivité.
Les partis pouvaient également déposer des listes de candidatures communes pour les deux scrutins communal et régional
[center][size=14][color=#ff0000]Nouvelles attributions des conseils élus[/color][/size][/center]
La Constitution et les lois organiques qu’elle a prévues ont élargi les attributions des collectivités locales et ont introduit de nouveaux mécanismes pour une meilleure gouve
ance territoriale en vue d’aboutir à une gestion plus rationnelle, à même de garantir l’efficience de l’action des conseils élus.
Les nouveaux conseils communaux et régionaux disposent, ainsi, de nouvelles attributions plus élargies, introduites par les lois organiques. Ces dispositions sont de trois catégories : propres, transférées et partagées avec l’Etat.
Les compétences propres sont liées aux actions menées par ces collectivités à travers leur étendue territoriale, dans la limite de leurs ressources. Il s’agit notamment de la planification, de la mise en place d’un programme d’action, ainsi que toutes les autres questions relatives à la gestion de la collectivité.
[center][size=14][color=#ff0000]Financement [/color][/size][/center]
C’est connu, le financement constitue l’une des faiblesses des collectivités locales, surtout les communes. Celles-ci reposent essentiellement sur les montants transférés par l’Etat. Aujourd’hui, la nouvelle réglementation entend pousser ces collectivités à développer leur capacité à se financer. Mais une période transitoire est nécessaire, surtout pour les régions. Car la Constitution impose à l’Etat de prévoir des ressources financières stables et suffisantes pour permettre aux régions d’exercer leurs attributions. Ainsi, les régions devront bénéficier, de façon progressive, de 5% des recettes de l’IS, de 5% de celles de l’IR et de 20% des revenus des taxes sur les contrats d’assurance. A cela s’ajoutent les subventions publiques qui devront atteindre 10 milliards de DH en 2021. Les régions peuvent aussi bénéficier d’avances sous forme de facilités de caisse, en attendant la perception des recettes fiscales.
[center][size=14][color=#ff0000]La commune : des attributions en rapport direct avec la vie du citoyen [/color][/size][/center]
La Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.
Le maire qui est appelé plus officiellement « président du conseil communal », en tant qu’agent exécutif de la commune, est chargé de l’exécution des décisions de son conseil et agit sous contrôle de ce de
ier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Il exerce des compétences déléguées par le conseil et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations à un adjoint ou un conseiller communal portent sur des domaines très divers et sont révocables à tout moment.
Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Les attributions du conseil communal sont multiples et en relation directe avec la vie au quotidien du citoyen. Chargé de veiller sur les finances, les biens et la fiscalité de sa commune, le conseil agit aussi au niveau de la conservation et l’entretien de ses biens. Ses domaines d’intervention sont nettement diversifiés du fait que c’est à lui qu’il revient de réaliser ou de participer aux programmes de restructuration urbaine et de résorption de l’habitat précaire. Ils intervient aussi dans la gestion des services publics communaux dont ceux de la gestion administrative et de la gestion déléguée, l’approvisionnement en eau potable, la distribution d’électricité, les transports collectifs, l’aménagement du territoire et de l’espace ; l’urbanisme, l’habitat et les permis de construire ; les gares routières, des abattoirs, de la collecte des déchets ménagers, l’assainissement et la propreté, des espaces verts, de l’éclairage public, de la voirie, de la maintenance de la chaussée, de la signalisation des voies publiques, de l’entretien des cimetières, des actions sociale, culturelle et sportive, de la préservation de l’hygiène, de la salubrité ou encore de la protection de l’environnement, cette liste n’étant pas exhaustive, sachant que les communes pourront ainsi prendre en charge la protection et l’entretien des sites historiques et des espaces naturels, en plus de la création d’équipements de petite taille.
[center][size=14][color=#ff0000]Un rôle de stratège pour la région [/color][/size][/center]
Désormais au nombre de 12 au lieu de 16 auparavant, les régions se distinguent par une vocation stratégique : elles ont notamment pour mission l’élaboration de plans de développement économique et social pour leurs territoires respectifs ainsi que des schémas régionaux d’aménagement.
Dans les régions, les attributions propres sont plus étendues et portent sur le développement économique, culturel et environnemental.
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux). Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être consulté.
La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle possède de nombreuses compétences, notamment dans les domaines du développement économique, de l'environnement, du tourisme, du sport, des équipements et infrastructures ayant une dimension régionale.
Habilités à adopter toutes mesures en matière de formation professionnelle, les Conseils régionaux devront promouvoir les investissements privés, en encourager la réalisation par l’implantation et l’organisation de zones industrielles et de zones d’activités économiques. Ils jouent aussi un rôle consultatif en matière de développement quand les actions conce
ées dépassent les compétences ou les moyens de leur région. Ils peuvent ainsi émettre des propositions, suggestions ou des avis à l’intention de l’Etat ou autres structures dans les domaines les conce
ant.
[center][size=14][color=#ff0000]Super-présidents pour les régions [/color][/size][/center]
Contrairement aux présidents des conseils communaux ou des chambres professionnelles, la loi n’interdit pas un cumul de mandats pour le président de la région. C’est pour cela que plusieurs ministres ont tenté leur chance pour décrocher la présidence de l’une des 12 régions du royaume.
Le président de région est élu à la majorité absolue au 1er et au 2e tour ou à la majorité relative au 3e tour, lors d’une séance tenue 15 jours après le scrutin. La candidature est ouverte aux têtes de liste des formations politiques. Rappelons que les partis de la majorité avaient convenu de soutenir le candidat qui a le plus de chance parmi eux.
Parmi les principaux apports de la nouvelle loi sur la région, les nouveaux présidents des conseils régionaux disposeront de nouveaux pouvoirs, plus élargis. Désormais, le président de la région est ordonnateur du budget, en termes de dépenses et de recettes, chargé de l’exécution du programme de développement et du schéma d’aménagement du territoire. Il est également habilité à procéder à l’organisation de l’administration de la région et la définition de ses attributions. C’est lui aussi qui est compétent pour contracter des prêts au nom de la région, et de gérer les domaines de cette collectivité.
[center][size=14][color=#ff0000] Le wali demeure vigilent sur le fonctionnement de la région [/color][/size][/center]
De la planification à la gestion au quotidien, le champ d'intervention des élus est très large et diversifié.
Dans la pratique, le poids des walis et gouve
eurs reste dominant.
Le représentant de l'autorité territoriale est le passage obligé pour tout ce qui conce
e les dépenses des régions, préfectures et provinces.
Le contrôle administratif du conseil régional est exercé par le wali qui peut s’opposer à tout acte ou décision du conseil qui ne relève pas de ses attributions. La décision est notifiée au président du conseil régional dans un délai de 3 jours. En cas de non acceptation, le dossier est transmis au tribunal administratif, qui doit décider de la suspension de l’exécution de la décision du conseil dans un délai de 48 heures. Le jugement d’annulation est émis dans une période de 30 jours. Parallèlement, la loi a défini une série d’actes que le conseil ne peut exécuter qu’après visa du wali, dans un délai de 20 jours. Il s’agit notamment des programmes de développement régionaux, du schéma directeur de l’aménagement du territoire, de la gestion déléguée, de la création de SDL, ainsi que toute décision ayant un impact sur la trésorerie de la région.
[center][size=14][color=#ff0000]Cohabitation PAM-PJD :le cas de Tanger [/color][/size][/center]
Le Parti de la Justice et du Développement (PJD) pourrait-il s’allier avec son pire ennemi, le Parti de l’Authenticité et de la Mode
ité (PAM) ?
La réponse, ou du moins le pronostic pourrait nous venir de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Et plus précisément de ses quatre Chambres professionnelles (commerce, industrie et services ; agriculture ; artisanat ; pêche maritime).
Dans ces quatre Chambres, le PJD siège côte à côte avec le PAM dans les nouveaux bureaux qui seront amenés à diriger ces institutions. Les islamistes occupent le poste de vice-président dans la Chambre de commerce, présidée par Omar Moro qui s’est présenté SAP.
La Chambre de la pêche maritime de la région revient au PJD en la personne de Youssef Benjelloun, ancien RNI qui a rejoint le parti islamiste au milieu du de
ier mandat et qui a été élu à 33 voix sur 35. Cela alors que le PJD ne compte que 5 sièges dans la composition de la Chambre. C’est d’ailleurs la seule Chambre professionnelle (sur 40 institutions à travers le pays) où le PJD a pu remporter la présidence.
Même scénario pour la Chambre d’agriculture où la présidence revient au PAM, et où le PJD occupe le poste de vice-président.
Enfin, la chambre de l’artisanat est présidée par le PAM secondé par le PJD. Dans tous les cas, le président a été élu à une forte majorité, dépassant même les 90% des voix. Et les bureaux des Chambres sont composés des partis de la majorité et de l’opposition avec une légère domination des SAP qui ne manqueraient pas de se positionner en prévision des élections de la Chambre des conseillers, prévues fin septembre.
[center][size=14][color=#ff0000]Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima :4 millions d’habitants et une métropole industrielle[/color][/size][/center]
La région numéro 1 du royaume, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, regroupe un peu moins de 4 millions d’habitants sur un territoire de moins de 30.000 km². Les atouts de la région comme ses points faibles sont connus: un développement important autour de l’axe de Tanger et de plus en plus celui de Tétouan à l’ouest de la région.
Un centre symbolisé par Chefchaouen et son tourisme vert et par Kétama et sa culture spéciale. Plus à l’est, Al Hoceima se porte bien mieux qu’il y a 10 ans. Mais une fois l’été passé, la petite ville de pêcheurs retombe en léthargie..
Tanger abrite également le siège de l’Agence de développement du Nord qui couvre le même territoire que le conseil régional, connaît le terrain, dispose de nombreuses études sur l’économie régionale et d’un budget public autonome. Cela constitue un bon point de départ pour un partenariat utile.
Longtemps, la région fut réputée offrir à ses jeunes trois choix de vie: l’émigration, la contrebande ou le trafic de drogue. Entretemps, de véritables opportunités professionnelles ont surgi dans l’industrie et le tourisme notamment. C’est cette tendance qu’il s’agit de poursuivre. Tant au niveau du bassin industriel de Tanger qu’au niveau de la magnifique côte méditerranéenne qui s’étend d’Oued Laou à Al Hoceima, les possibilités de développement et de création d’emplois restent importantes. [/color][/size][/justify]
[center][size=17][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]
