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CNSS : Nouvelle Amnistie pour Les Entreprises

CNSS : nouvelle amnistie pour les entreprises
Le 23-03-2015 à 15:46:59

Les entreprises qui n’ont pas encore remboursé leurs arriérés à la CNSS auront encore un an pour le faire. Cette faveur qui prend la forme d’une amnistie vient en effet d’être décidée par la Caisse. Il s’agit d’un dispositif qui propose de restructurer les créances de deux périodes : celles d’avant 1996, et celles qui s’échelonnent entre 1997 et 2005.

Pour la première période, selon nos confrères de l’Economiste qui ont rapporté l’information, et si l’entreprise accepte de régler la totalité de la créance principale, elle se verra allégée du paiement des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement. Pour la période courant de 1997 à 2005, l’entreprise pourra négocier un amortissement étalé de sa dette, sur une période pouvant courir sur plusieurs mois, et négocier un abattement en fonction de la durée de remboursement et aussi du montant initial de la créance en souffrance : 10% pour une créance inférieure à 1 million de DH, 20% pour un montant ne dépassant pas 10 millions de DH, et 30% pour des arriérés supérieurs à ce montant.

La décision du Conseil d’administration de décembre de
ier d’accorder ces facilités part du principe que mieux vaut un peu que rien, sachant qu’une précédente politique en 2011 avait permis de recouvrer près de 800 millions de DH.

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