Réuni le jeudi 29 Rabia Al-Awal 1446, le 03 octobre 2024, le Conseil du gouvernement a été présidé par le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Conformément à l’article 92 de la Constitution, plusieurs projets de textes juridiques ainsi que des propositions de nomination à des postes supérieurs ont été examinés lors de cette réunion.
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs projets de lois et de décrets :
- Le projet de loi n°46.21 concernant l’organisation de la profession d’huissier de justice au début de cette réunion, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
- Le projet de loi n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du 1er Chaâbane 1443 (4 mars 2022) concernant la réglementation de l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), les insignes distinctifs et leurs caractéristiques, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fetta.
- Le projet de décret n°2.24.801 concernant le renouvellement de la licence d’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société « Medi Telecom SA ».
- Le projet de décret n°2.24.802 renouvellement de la licence accordée à « Wana Corporate » pour la mise en place et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications basé sur des technologies cellulaires de deuxième génération.
(source Chef du Gouvernement)
