Le tribunal administratif de Rabat a récemment rendu des jugements dans des affaires judiciaires liées à des indemnisations matérielles en faveur des personnes touchées par des attaques matérielles contre des biens de portefeuille, accordant d’énormes compensations financières aux institutions publiques impliquées dans ces affaires.
Dans le dossier sous les n° 2024/7205/2773 et 2024/7205/2772, le tribunal a ordonné une indemnisation matérielle de 449 100 dirhams en faveur d’un groupe de personnes touchées par une attaque matérielle sur leurs biens, par l’Agence pour le redressement et le développement économique et social des provinces et régions du Nord, et le tribunal a également décidé de rejeter le reste des demandes liées à l’affaire, le défendeur prenant en charge les frais de justice.
Dans un autre dossier sous les n° 2023/7112/658 et 2023/7112/659, une indemnisation matérielle de 494 000 dirhams a été accordée en faveur des personnes touchées, à la suite d’une attaque physique sur leurs biens par un groupe de parties comprenant la Communauté urbaine de Tétouan, l’Agence pour le redressement et le développement économique et social, et d’autres institutions.
Des experts ont été chargés de déterminer les dommages causés par l’agression physique et les personnes affectées auront à supporter une partie des coûts de l’expertise.
Cette décision intervient après une série de sessions qui ont traité des mémorandums de la défense, des réponses et des commentaires, conformément aux procédures légales suivies dans de tels cas, et la nécessité de suivre les procédures légales d’expropriation a été soulignée, car les parties concernées ont été convoquées et des documents juridiques ont été soumis pour soutenir les revendications des deux parties.
Suite à certains arrêts judiciaires, des acteurs des affaires publiques locales demandent des réformes dans la gestion des contentieux judiciaires. Ils soulignent l’importance d’éviter les agressions physiques, qui entraînent des compensations financières lourdes pour les finances publiques, et critiquent les décisions tardives concernant le domaine public. Ils recommandent également d’adopter des procédures juridiques plus approfondies, d’utiliser des procédures de consentement mutuel avant d’engager des actions en justice, et d’améliorer les procédures d’expropriation pour protéger les droits privés et publics. Il est prévu que les parties mises en cause dans les dossiers susmentionnés fassent appel des décisions d’indemnisation devant la Cour d’appel, cet appel sera l’occasion de faire le point sur les circonstances de l’affaire et le fond juridique lié aux agressions physiques, tout en ouvrant la voie aux parties pour présenter de nouvelles pièces de procédure, conformément aux lois et procédures en vigueur. Ces mesures devraient permettre d’apporter des éclaircissements supplémentaires sur la manière dont les institutions publiques traitent les cas d’agressions physiques contre des biens privés et publics, à la lumière de la pression croissante pour protéger les fonds publics et garantir les droits des individus.
