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Relance chez les notaires

Relance chez les notaires
[size=9][color=#999999]Le 04-07-2015 à 15:11:51[/color][/size][justify][size=12][color=#000033] Selon le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, Me Hassan Matar, quelque 87 plaintes ont été déposées auprès de cette cour contre des notaires pour pratiques illégales et chèques sans provision,
Le magistrat a annoncé sa disposition à constituer une cellule de travail avec les notaires pour traiter ces dossiers, dans une action visant à «rétablir la confiance en les notaires ».

De son côté, Me Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires de Casablanca, estime que les cas de notaires incriminés sont très rares.

Toujours est-il qu’à partir du 20 juillet, les notaires sont relancés pour faire déposer à la CDG tous les fonds mis sur d’autres comptes avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09. Une mesure qui n’est pas du goût de la profession, dans la mesure où les notaires estiment être ainsi considérés comme des subordonnés de la CDG.

Au ministère de la Justice on insiste pour que les procureurs accélèrent les contrôles. Ils ont la charge de vérifier les archives et registres de fonctionnement des études, de contrôler leurs comptes bancaires et les états des dépôts, et ce au moins une fois par an.[/color][/size][/justify][center][size=19][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
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