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Principales orientations sociales du Projet de Loi de Finances 2021..

Le PLF 2021 renfloue la Caisse de compensation mise à plat par le gouvernement Benkirane

 

Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 14 octobre dernier, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2021, ensuite approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement tenu vendredi 16 octobre.
Dans la soirée du 19 octobre, les deux Chambres du Parlement ont tenu  une séance plénière conjointe consacrée à la présentation du PLF 202, par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
Parmi les points sociaux notables qui nous intéressent aujourd’hui dans ce débat national autour du PLF 2021, notamment l’activation du registre social qui permet le ciblage des populations, il y a d’abord le renflouement de la Caisse de compensation qui,  quoi que peu conséquent,  bénéficiera de 12,54 milliards de dirhams  pour soutenir les prix de la farine, du sucre et du gaz sur le marché, sachant que 80% de cette somme ira à la subvention du gaz butane. A noter que l’enveloppe totale dépasse celle de 2020.
Rappelons que c’est le précédent gouvernement de Abdelilah  Benkirane qui a mis à plat cette caisse, néanmoins miraculeusement épargnée par le gouvernement actuel, eu égard à la chute spectaculaire du pouvoir d’achat des citoyens, dramatisé par la survenue de la pandémie du Covid 19.
Rappelons que, sous le gouvernement Benkirane, le premier de l’histoire marocaine à avoir osé toucher à la Caisse de compensation, au grand dam des couches nécessiteuses et moyennes de la société marocaine, cette caisse a failli rendre son dernier souffle sous les menaces du chef du précédent gouvernement qui était inconsciemment et résolument  décidé à supprimer  le soutien aux prix du gaz butane, du blé et du sucre, après celle mise en exécution des  hydrocarbures.
Le deuxième volet social s’illustre dans la solidarité nationale via une contribution sociale de solidarité qui s’appliquera aussi bien aux sociétés qu’aux personnes physiques.
Cette  mesure s’avère nécessaire en ces temps de crise économique due à la pandémie, pour laquelle l’Etat compte récolter 5 milliards de dirhams de recettes  qu’il injectera dans le fonds d’appui à la cohésion sociale.
Ainsi, ce fonds qui distribuait, entre autres, des aides aux familles nécessiteuses dans le cadre du programme Tayssir qui finançait le ,  ou octroyait un revenu aux femmes veuves, servira désormais aussi, au financement de l’élargissement de la protection sociale à l’informel. Ce fonds changera ainsi de nom pour intégrer cette nouvelle mission et sera rebaptisé : «  Fonds d’appui à la protection et à la cohésion sociale ».
Excellente mesure sauf que cette nouvelle contribution sociale de solidarité soulève quelques critiques quant à sa structuration financière, notamment dans son volet ciblant les personnes physiques qui  seront appelées à contribuer à hauteur de 1,5% de leur revenu mensuel net , à un taux qui s’appliquera à tout revenu, salarié, foncier, agricole ou professionnel, à partir d’un seuil de 10.000 dirhams net par mois. Soit, à titre d’exemple, un prélèvement minimum de 150 DH par mois pour un salarié qui perçoit un net de 10.000 DH.
En apparence, cela semble correct, mais un  problème se  pose quand on sait  que le calcul  ne fait pas la différence entre une personne qui vit avec 10.000 DH par mois et une autre qui touche un salaire de 60.000 DH ou une rente immobilière de 300.000 DH. Les trois sont taxées au même taux, sans aucune progressivité, contrairement au  barème de l’IR qui prend en compte une certaine progressivité.
Ainsi, l’absence de ce principe rend cette mesure injuste d’un point de vue fiscal.
Il apparaît donc que l’Etat opte, encore une fois pour le choix de la facilité en faisant payer toujours les mêmes. Alors que la fortune, le patrimoine ou les successions, qui représentent un grand gisement de recettes fiscales, ne sont pas touchés. Cela montre que l’on ne veut pas entrer dans un modèle social juste et équitable, où les citoyens sont taxés chacun selon son pouvoir de contribution.
Autre mesure d’importance pour le secteur social de l’emploi essentiellement, celle du renforcement de l’investissement  public devrait atteindre les 230 milliards de dirhams au titre de l’exercice budgétaire 2021. A cet effet, 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
C’est dans cette optique que l’on a conclu le «Pacte pour la relance économique et l’emploi» entre l’Etat et le secteur privé. A cela s’ajoute la signature des contrats programmes pour la relance des secteurs du Tourisme, de l’événementiel et des traiteurs ainsi que des entreprises opérant dans les parcs d’attraction et de jeux. Tous ces dispositifs visent à insuffler une nouvelle dynamique auxdits secteurs et préserver les emplois.
Autre mécanisme mis en place, la création du Compte d’affectation spéciale «Fonds Mohammed VI pour l’investissement» dont la mission sera centrée autour de l’appui aux activités de production, l’accompagnement et le financement des grands projets d’investissement publics et privés.
Le deuxième axe du projet de Loi de Finances 2021 concerne le lancement de la généralisation de la couverture médicale de base sur la période 2021-2022 marquant ainsi une première étape de la réforme sociétale relative à la généralisation de la couverture sociale.
Ce chantier sera accompagné par la réhabilitation et la mise à niveau des structures hospitalières. Ainsi, un budget d’environ 20 milliards de dirhams sera alloué au secteur de la Santé au titre de l’année 2021. Il sera par ailleurs procédé à l’ouverture de 5.500 postes budgétaires. Autres mesures prévues dans ce sens, la révision du cadre légal et réglementaire qui régit l’Assurance maladie obligatoire et la simplification du système fiscal pour les professionnels à revenu limité, en instaurant une contribution professionnelle unifiée.
Cette dernière devrait générer 5 milliards de dirhams de recettes qui seront affectées au «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».
Pour ce qui est du secteur de l’Education, il sera doté, au titre de l’année budgétaire 2021, d’une enveloppe de 72 milliards de dirhams et  bénéficiera également de plus de 18.000 postes budgétaires.
Concernant ces deux départements, parents pauvres de l’Etat, on doit opérer, au cours de l’année prochaine, la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), elle-même venant s’ajouter à l’augmentation des postes budgétaires dans le domaine de la Santé et par ailleurs aussi de l’Education, à hauteur respective de 1.500 et 2.000 postes, en sus de 3,717 MMDH pour les dépenses de matériel et 1,378 MMDH pour les dépenses d’investissements.

 

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