Organisée par la Présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec le soutien du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, et s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du programme de « renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’Homme »,
une session de formation dans le domaine des droits de l’Homme, a été organisée , mercredi 12 janvier 2021 à Tanger, au profit des responsables judiciaires des circonscriptions des Cours d’appel de Rabat, Tanger, Tétouan, Kénitra et Al Hoceima.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné, à cette occasion, que cette session de formation, organisée au profit de la deuxième promotion des responsables judiciaires, présidence et ministère public, s’inscrit dans le sillage de la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme de « renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’Homme », après la tenue, du 13 au 15 décembre dernier à Marrakech, de la première session de formation au profit de la première promotion, qui a bénéficié à 54 responsables judiciaires des circonscriptions des Cours d’appel de Marrakech, Ouarzazate, Agadir, Laâyoune, Guelmim et Safi.
M. Daki a fait savoir que cette session est marquée par la participation de 52 responsables judiciaires des circonscriptions des Cours d’appel de Rabat, Tanger, Tétouan, Kénitra et Al Hoceima, notant que deux autres sessions de formation seront organisées au profit du reste des responsables judiciaires concernés, dont les dates seront déterminées ultérieurement.
Il a précisé que cette session de formation s’inscrit également dans le cadre d’un programme qualitatif en droite ligne avec les exigences liées à l’accompagnement de l’adhésion du Royaume du Maroc au système international des droits de l’Homme, ce qui nécessite l’adhésion des différents acteurs et institutions nationales à même d’honorer les engagements du Royaume vis-à-vis des conventions des droits de l’Homme qu’il a ratifiées.
Le responsable a affirmé que la justice joue un rôle fondamental et décisif dans la protection des droits et libertés en vertu de ces conventions, et dans l’application des normes internationales qui y sont liées, conformément aux dispositions de la Constitution, qui consacre les droits de l’Homme, tels que reconnus universellement et stipule la protection et la promotion de ces droits.
La première phase de cette formation a bénéficié, jusqu’à présent, à sept promotions composées de magistrats du siège et du parquet, qui sont au nombre de 719 juges, en plus de 123 cadres et responsables de la Présidence du ministère public et du CSPJ, et 108 représentants d’institutions nationales, dont le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), le Commandement de la Gendarmerie Royale et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, a-t-il ajouté.
M. Daki a relevé que les composantes de ce programme, dans sa première phase, ont porté sur l’introduction du cadre international de protection des droits de l’Homme, en particulier la légitimité internationale et d’autres conventions fondamentales, ainsi que les organes chargés du suivi de la mise en œuvre des dispositions de ces conventions, et la mise en avant de certains systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme, ainsi que le cadre législatif et institutionnel national concerné par la protection de ces droits.
Les composantes de la deuxième phase dudit programme, a-t-il poursuivi, se concentrent sur l’approfondissement des connaissances sur de nombreux sujets liés aux garanties fondamentales pour la protection des droits et libertés des individus, selon le droit international relatif aux droits de l’Homme et les normes internationales émanant des conventions en matière de droits de l’Homme ratifiées par le Royaume. L’accent sera mis, entre autres, sur la mise en relation de l’étude des sujets choisis avec la pratique des magistrats du siège et du ministère public, en abordant le concept de certains droits et leur portée dans le droit international relatif aux droits de l’Homme, en particulier les normes internationales relatives au droit à un procès équitable, ainsi que celles liées à la protection contre la torture et les mauvais traitements, et en matière d’expertise médicale dans le domaine de la torture, en plus de la présentation de la jurisprudence dans ce domaine et la jurisprudence des organes compétents des Nations unies, a indiqué le responsable.
M. Daki a noté que ces sessions de formation seront, à l’instar de la première phase, encadrée par un parterre d’experts marocains et étrangers, dotés d’expérience et de connaissances approfondies sur les sujets du programme.
Il a, à cet égard, appelé les magistrats du siège et du ministère public à s’engager activement dans la mise en œuvre des engagements du Maroc, en vertu des conventions relatives aux droits de l’Homme qu’il a ratifiées, et l’application des normes internationales en la matière, mettant l’accent sur le rôle central des responsables judiciaires, qui supervisent le travail des juges opérant sous leur responsabilité, en assurant leur encadrement à différents niveaux.
Cette session de formation, qui s’est poursuivie jusqu’à hier vendredi, a été ponctuée par la présentation d’exposés sur les conventions internationales fondamentales dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, les mécanismes de protection des droits de l’Homme dans le système des Nations unies, et les communications individuelles dans le système des Nations unies, ainsi que sur les normes internationales relatives au droit à un procès équitable, et celles liées à la protection contre la torture et les mauvais traitements, et en matière d’expertise médicale dans le domaine de la torture.
D’autres sujets seront également traités lors de cette session, portant notamment sur le droit à la sécurité personnelle et à la protection de la personne en cas d’arrestation arbitraire, les droits des personnes privées de liberté, et les normes internationales en matière de l’usage de la force par les personnes chargées de l’application des lois.
