Litige immobilier : La justice vient de trancher dans un dossier datant des années quarante
[color=#999999][size=09] Le 11-08-2017 à 19:06:16 [/size][/color]
[b][justify][size=12] Dans l’affaire appelée : « Usurpation des biens immobiliers de la famille Brooks à Tanger », nous abordons, cette semaine, le verdict prononcé le 31 mai 2016 par le tribunal de première instance de Tanger dans l’affaire n° 31/07-40, annulant la décision n° 2244/G prise le 5 août 1998 par le Conservateur foncier demandant la réactivation de la demande formulée en 1942 pour la délimitation d’une propriété Immobilière..[/size][/justify][/b]
[justify][size=12][color=#000066] Ainsi donc, le tribunal a tranché il y a un peu plus d’une année dans cette affaire qui constitue l’une des plus anciennes, sinon le plus ancien dossier voguant dans les tribunaux du Maroc, depuis le début des années 40.
Cette longévité a donné le temps aux usurpateurs de rebondir en fabriquant des pièces leur permettant, à coups de faux et d’usage de faux, de s’approprier les biens de la famille de Abdellah El Houari Soussi dont un terrain de 10 ha situé à Oued Lihoud sur lequel a été édifié un ensemble de bâtiments dont certains à hay Dradeb, dans le cadre de l’initiative nationale de développement humain : une salle couverte, un marché populaire , un espace vert et plusieurs voies d’accès. Cela outre le fait que plusieurs agents immobiliers se sont appropriés des parcelles de terrains qu’ils sont parvenus à enregistrer ou qui sont toujours soumis à des opérations de délimitation topographique.
Aujourd’hui cette nouvelle confrontation entre les héritiers légitimes de la Famille de Abdellah El Houari Soussi et les usurpateurs de la société « Brooks » prend de nouvelles dimensions dans une course effrénée.
Les premiers ont engagé une nouvelle affaire en justice sous le numéro 18534 / 06, pendant que les autres viennent de présenter au conservateur, le 25 juillet 2017, une demande de certificat foncier, feignant ignorer l’opposition que connaît ce dossier.
Tout ceci peut ramener le conflit au point de départ, avec une nouvelle requête de délimitation qui sera soumise à la justice, d’autant plus que le représentant de l’église Saint Andrews de Tanger et les héritiers de Gérald Beach Brooks et ceux de William Herbert Brooks, présents à Tanger, font désormais partie prenante dans cette affaire, ce qui apporte de nouveaux éléments à la justice qui ne manquera sans doute pas de désigner un expert pour étudier et analyser les documents détenus par chacune des parties dans ce conflit.
Et là, les héritiers de la Famille de Abdellah El Houari Soussi dont la documentation est solide et légitime, se demandent quels documents crédibles peuvent bien détenir leurs adversaires. [/color][/size][/justify][right][size=9][color=#999999] PH : DR[/color][/size][/right]
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ews.com]Le Jou
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