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Justice: Un couple acquitté pour adultère

Un  tribunal marocain  de première instance,  a rendu récemment,  un jugement sur la liberté des relations sexuelles hors mariage et les libertés individuelles en général.
Il a acquitté un couple vivant en concubinage alors qu’il était accusé d’adultère.
« L’absence d’un acte de mariage ne constitue pas une cause permettant de considérer une relation sexuelle comme illégale ».
Par cette décision, le tribunal en question  estime qu’un rapport sexuel consommé dans le cadre d’un « mariage sans acte » ne serait pas illégal. Comme on peut s’en douter, cette décision rendue le 15 février courant, génère des avis divergents. Pendant que certains pensent qu’elle encourage et facilite la débauche, d’autres y voient un précédent qui pourrait faciliter l’abrogation de l’article 490 du Code Pénal marocain.
Cette affaire concerne une femme et un homme poursuivis pour adultère, suite à une plainte déposée par «l’épouse offensée », qui accuse également son époux de violence et expulsion du foyer conjugal. L’homme affirme avoir « épousé la deuxième femme par la Fatiha sans une procédure de polygamie », ni celle du divorce. Quant à la femme épousée en secondes noces, elle confirme que le mariage a été conclu par échange de consentement mais sans « établissement de l’acte », et que les fiançailles ont eu lieu en présence de sa famille.
Sur les faits d’adultère, le tribunal invoque trois éléments pour appuyer son interprétation : les prévenus « vivent sous le même toit ». La prévenue se considère comme « épouse légitime » du prévenu, et les fiançailles ont eu lieu devant les membres de sa famille.
Pour le juge, il n’y a pas lieu d’évoquer un adultère avec tous ces éléments réunis.
C’est seulement sur la plainte pour violence conjugale et expulsion du foyer conjugal, que le tribunal a décidé de condamner l’époux à 2 mois de prison ferme et à une amende de 2000 DH, outre 10 000 DH pour réparer le préjudice subi par la première épouse.

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