Le Maroc s’assigne un délai de 5 années pour un élargissement progressif de la protection sociale au profit de l’ensemble des Marocains, à travers une généralisation de l’assurance maladie, des allocations familiales et une pension de retraite pour tous les Marocains, à l’horizon de 2025.
En effet, le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale à l’ensemble des Marocains vient d’être approuvé et le texte porteur de ce grand projet sociétal, fera bientôt son entrée dans le circuit législatif.
Piloté par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le projet représente une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables.
Le projet devant constituer une garantie pour l’accès au pouvoir d’achat des ménages Marocains, un moyen de mise à niveau du système de santé national et une voie vers la justice sociale, sera financé par le Budget de l’État, les recettes fiscales destinées au financement de la protection sociale, les ressources résultant de la réforme de la compensation, et par des dons et autres ressources qui peuvent être mobilisées en vertu de textes législatifs ou réglementaires figurant sur la liste des ressources dédiées au financement de ce projet qui devra aboutir à l’horizon 2025.
Mieux vaut tard que jamais! Ce projet gigantesque qui a fini par s’imposer dans le royaume, a effectivement fait l’objet d’une loi-cadre approuvée jeudi 11 février 2021, en Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI.
Présenté en tant que priorité nationale, le projet engage l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, instances et établissements publics et privés, la société civile, et les citoyens à adhérer aux objectifs ciblés dont la réussite dépend d’une démarche inclusive qui englobe l’ensemble des parties prenantes, la transparence et le capital humain de l’organisme de prévoyance sociale qui doit gérer cet immense chantier consistant , d’abord, en la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables prétendant au Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficieront de cette assurance qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
Il s’agit, ensuite, de réaliser la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, à 7 millions d’enfants en âge de scolarisation, permettant aux ménages qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.
Ces indemnités sont destinées à faire face notamment à la déperdition scolaire, et ce pour les familles qui ont des enfants de moins de 21 ans alors que les indemnités forfaitaires seront destinées aux familles sans enfants ou dont les enfants ont plus de 21 ans.
Ces mesures prévoient également l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites, propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants ainsi qu’aux personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
Est aussi prévue la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025, pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.
En résumé, selon le 17e article du projet de loi, la généralisation de l’AMO sera lancée cette année pour atteindre 22 millions de bénéficiaires supplémentaires en 2022. La généralisation des allocations familiales entrera en vigueur en 2023 et sera atteinte en 2024, alors que l’élargissement de l’adhésion aux régimes de retraite et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi seront effectifs en 2025, avec 5 millions de nouveaux bénéficiaires.
Ce projet sociétal représente une révolution réelle eu égard à ses incidences sociales directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, la protection des catégories vulnérables, le soutien du pouvoir d’achat des ménages et la réalisation de la justice sociale.
En pratique, allant de la généralisation de l‘assurance maladie à l’élargissement de l’adhésion au régime de retraite, cette nouvelle réforme permettra également, durant les cinq prochaines années, de généraliser les allocations familiales ainsi que les indemnités pour perte d’emploi.
Le projet de loi-cadre qui sera doté de mécanismes de contrôle rigoureux, facteurs clés de sa réussite, fait l’objet d’une feuille de route pour la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.
D’aucuns, soucieux de la réussite de ce grand projet social qui profitera à l’ensemble des Marocains, font, par exemple, observer que la première phase du déploiement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et des allocutions familiales, qui s’étendra de 2021 à fin 2022, pourrait être marquée par une période creuse durant laquelle de nombreuses familles se retrouveront sans Ramed et sans AMO. « Car ce qui intrigue, c’est de savoir si les 6 millions de Marocains qui disposent d’une carte Ramed continueront-ils à en bénéficier en attendant d’avoir l’AMO », s’interroge-t-on, ajoutant que « l’expérience a démontré que la fraude de certaines entreprises et le laxisme des autorités de contrôle a retardé la généralisation de la couverture sociale ». On explique, à ce propos, que « des milliers d’employés réguliers ne sont pas déclarés et ne bénéficient donc pas de l’AMO. Ils viennent se greffer à une catégorie de citoyens qui vivent de l’informel sous toutes ses formes. La question qui se pose: pour ne pas revivre l’expérience du passé, serait de savoir qui contrôlera ceux qui sont censés contrôler le respect des dispositions prises ? », s’interroge-t-on.
D’autre part, l’agenda de l’entrée en vigueur des dispositions du projet, étant très serré, une célérité s’impose. C’est pour cela qu’on envisage la tenue d’une session extraordinaire du parlement, tel que le propose le président de la Chambre des représentants,
Pour relever cet énorme défi, l’engagement infaillible de tous est nécessaire.
DR. Abdelhak Bakhat
