par le Docteur Abdelhak BAKHAT
Afin de clôturer le cycle du dialogue social qui s’est étalé sur le mois d’avril dernier, et à la veille de la Fête du Travail célébrée le 1er mai, le gouvernement, la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales ont signé, samedi 30 avril 2022 à Rabat, le procès-verbal d’un accord social et d’une charte nationale du dialogue social, lors de la réunion de la Haute Commission du dialogue social présidée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le procès-verbal de cet accord couvrant la période 2022 à 2024 a été signé par Akhannouch, par le président de la CGEM, Chakib Alj, par le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, par le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Enaam Miyara, par les représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et par le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, Mohamed Ammouri.
Cet accord prévoit une revalorisation du salaire minimum de 10% sur deux ans dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, fixé actuellement à 2.638 dirhams net, hors secteur agricole.
Dans le public, le salaire minimum passera à 3.500 dirhams net alors qu’il est aujourd’hui de 3.362 dirhams.
Le nouvel accord stipule également une augmentation des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé, et l’instauration d’un congé de paternité de 15 jours, au lieu de 3 jours actuellement.
Il est également prévu la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques, de porter le quota de promotion dans le grade de 33 à 36%.
De même, il est décidé de réduire la condition pour bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, de permettre aux assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite disposant de moins de 1.320 jours d’affiliation, de récupérer leurs cotisations salariales et les cotisations de l’employeur, et de permettre aux assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale se trouvant à la retraite et touchés par la pandémie, de bénéficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas où ils n’auraient pas perçu de salaire ou auraient reçu un salaire incomplet.
L’Etat prend aussi en charge les frais d’une offre qui contribuera à réduire le coût des salaires des travailleurs domestiques auprès de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure adhésion des femmes actives au marché de l’emploi et d’augmenter le rythme de leur activité économique.
Ces acquis s’ajoutent aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la Santé et de l’Education nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, outre les dispositions et les mesures prises par le gouvernement en réaction aux répercussions de la situation exceptionnelle liée à la reprise économique post-pandémie, aux conditions climatiques difficiles et aux fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux, et à l’augmentation de la valeur du soutien direct des produits de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, en vue
d’assurer la stabilité des prix et de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens.
Les parties ont convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu’espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier les amendements.
Concernant ladite Charte, elle permettra de gérer le dialogue à plusieurs niveaux, selon des mécanismes existant dans le cadre du Code du travail.
Récapitulation des mesures phares de cet accord :
* Augmentation du Smig pour les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, de 10% sur deux ans ;
* Alignement du Smag agricole sur le Smig ;
* Augmentation du Smig pour le secteur public à 3.500 DH par mois ;
* Suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques ;
* Augmentation de la part de la promotion dans le grade de 33% à 36% ;
* Augmentation de la valeur de l’indemnisation familiale pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé ;
* Révision des conditions nécessaires pour bénéficier de la pension de vieillesse : le nombre de jour de cotisations retenu passe de 3.240 à 1.320 ;
* Les assurés qui arrivent à l’âge légal de retraite et qui ont moins de 1.320 jours d’affiliation à leur compte, peuvent récupérer la part salariale et patronale de la cotisation.
Pour le président de la CGEM, l’accord social signé représente une «avancée importante, car il s’agit du premier accord du genre qui prévoit un agenda précis de concrétisation des engagements pris par l’ensemble des parties.
Les centrales syndicales, quant à elles, considèrent que l’accord social signé s’inscrit dans la promotion du développement économique et social national.
De l’avis d’experts, la reprise du dialogue social intervient dans un contexte difficile, avec la pandémie du Covid-19, le conflit Russie-Ukraine et la sécheresse, trois éléments qui pèsent lourd sur la situation économique et grèvent lourdement les finances publiques. Cela outre la prise en charge de mesures concrètes pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, à travers le soutien des secteurs productifs.
C’est pour cela, estime-t-on, qu’aucune mesure n’est prévue pour les salaires des fonctionnaires, dans l’attente d’une amélioration de la conjoncture économique actuelle.
D’une manière générale, on considère les nouveaux résultats auxquels gouvernement et syndicats sont parvenus dans le cadre du dialogue social, constituent un pas important pour la consolidation de la paix sociale et le développement de l’économie, surtout au regard de la conjoncture difficile que traverse le pays.
Pourtant, cette avancée sociale ne fait pas que des heureux.
C’est le cas de l’ancien chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane du PJD qui a dénoncé l’accord tripartite conclu. Pour lui « les résultats obtenus sont insuffisants ! ».
«Durant mon mandat, j’ai fait mieux :», dira-t-il, s’attaquant aux syndicats signataires de l’accord : «Ce sont des syndicats proches du patronat et non des représentants des travailleurs».
Revenant sur la défaite électorale que son parti a subie le 21 septembre 2021, le chef du parti à référentiel islamiste a appelé ses militants à se mobiliser pour redynamiser l’action partisane. «Nous avons perdu parce que nous avons commis des erreurs. Comme nous avons abandonné nos fondamentaux, dont la défense de la langue arabe et de la cause palestinienne», a-t-il affirmé.
