Chefs d’accusation probables à l'encontre de Zefzafi
[color=#999999][size=09] Le 12-06-2017 à 13:42:20 [/size][/color]
[justify][size=12][color=#000000]Un communiqué du procureur général près la cour d'appel de Casablanca, Hassan Matar, indique l'avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de 7 accusés dont Nasser Zefzafi.
Ce groupe de 7 personnes a été déféré lundi devant le procureur général qui, au vu des résultats de l'enquête préliminaire, les a placés sous mandat de dépôt dans une prison de Casablanca. Il a ordonné l'ouverture d'une instruction judiciaire pour suspicion des crimes suivants:
– « Participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en commettant des violences ayant pour but d'entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités ».
– « Rébellion armée, incitation à cette rébellion et d'autres crimes punis par le code pénal ».
– « Organisation d'un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat »
– « Atteinte à la sûreté de l'Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés en tout ou en partie à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain ».
– « Participation à l'organisation de manifestations non déclarées ».
– « Tenue de manifestations non déclarées ».
– « Attroupement armé ».
– « Outrage à un corps constitué ».
– « Violences à l'encontre d'agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang ».
– « Insultes à l'encontre d'agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ».
– « Entrave directe et volontaire à l'exercice d'un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité »..[/color][/size][/justify][right][size=9][color=#999999]Ph : DR [/color][/size][/right]
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