Verdict de la Cour de Justice Européenne : « L'accord de pêche Maroc-UE est valide, mais pas au Sahara » C’est du déjà vu ! Comment le Maroc et l’UE pourront-ils surmonter cette nouvelle crise ?
[color=#999999][size=09] 22-03-2018 à 09:35:32 [/size][/color]
[b][justify][size=12]Le Maroc et l'Union européenne doivent renégocier l'accord de pêche, adopté en 2014 pour une durée de quatre nouvelles années et qui arrive à échéance au mois de juillet prochain.
Depuis la signature de cet accord, les navires européens accèdent à la zone de pêche atlantique du Maroc, de Tanger à Lagouira, En échange d’une contrepartie financière de 30 millions d’euros par an financés par l’UE et 10 millions d'euros comme contribution des armateurs européens.
Or, suite à une requête du polisario portée en avril 2016 par l'organisation britannique Weste
Sahara Campaign ([color=#993300]WSC[/color]), devant la Haute Cour de justice britannique, estimant que cet accord de pêche était invalide puisqu'il est applicable au Sahara et à ses eaux adjacentes, la Cour britannique a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne ([color=#993300]CJUE[/color]) qui a rendu son verdict, mardi 27 février de
ier, considérant que cet accord « n’est valide que s’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci ».
Cette situation nous donne l’impression de « déjà vu », en nous replongeant dans le scénario similaire qui s’était produit lors de la bataille judiciaire qui s’était engagée devant le Tribunal puis la Cour de justice européenne autour de l’accord de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de pêche originaires du Maroc exportés vers l’Union européenne.
Ce genre de crise à répétition est-il justifié, surtout quand on sait que les produits exportés à partir des provinces du sud marocain ne représentent que 8 % du total des exportations marocaines vers l’Union européenne. Il serait dommage que l’UE remette en cause son partenariat historique avec le Maroc pour une quantité aussi négligeable..[/size][/justify][/b]
[justify][size=12][color=#000066] Ainsi donc, les ennemis de notre intégrité territoriale tentent, encore une fois, d’attaquer les accords signés entre le Maroc et l’Union européenne en matière d’agriculture et de pêche, contestant leur application aux provinces du sud marocain.
C’est ainsi qu’une plainte a été déposée par l’ONG anglaise « [color=#993300]Weste
Sahara Campaign UK[/color] » auprès des services de douane et de l’environnement britannique. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie de ce dossier, et l’avocat général de cette Cour Melchior Whathelet a émis, le 10 janvier 2018, un avis selon lequel l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne serait invalide.
L’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 27 février 2018 conclut à la validité de l’Accord, à condition qu’il ne soit pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci.
Cet arrêt qui ne fait aucune mention du polisario, confirme, d’une certaine manière, la validité de l’arrêt émis le 21 décembre 2016 en vertu duquel le mouvement séparatiste n’est pas considéré comme le représentant légitime de la population du Sahara occidental. De plus, la capacité juridique et politique du Maroc à conclure des accords inte
ationaux incluant le Sahara, n’es pas remise en cause.
Comparativement, on se souvient que l’accord de 1975 conce
ant les produits agricoles avait été approuvé par la décision du Conseil européen, alors que la légalité de cette décision avait été attaquée par le front polisario, devant le Tribunal de l’Union européenne qui avait déclaré, le 10 décembre 2015, la décision du Conseil européen comme nulle et non avenue.
Cependant, ce jugement a fait l’objet d’un recours en pourvoi introduit par le Conseil européen, le 19 février 2016, devant la Cour de justice qui a déclaré, le 21 décembre 2016, que «l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, était annulé, et que le recours du front polisario était rejeté comme irrecevable».
L’arrêt de cette Cour avait eu pour effet immédiat d’anéantir le jugement du Tribunal comme si ce jugement n’a jamais existé. La décision du Conseil européen est redevenue ainsi un acte juridique parfaitement valide, et les échanges commerciaux ont repris normalement.
Néanmoins, si ce verdict a permis de restaurer la légalité de la décision du Conseil européen, il n’a pas, pour autant, garanti au Maroc, que les accords Maroc-UE, à venir, soient devenus définitivement tenables, et c’est ce qui a encore permis, aujourd’hui, au polisario d’introduire un nouveau recours.
En toute logique, on devrait donc s’attendre au même scénario pour le rétablissement de la situation en faveur du Maroc, mais aussi au profit de l’Union Européenne qui apprécie là où se trouve le centre de ses intérêts et s’attache à les protéger.
Logiquement, le raisonnement juridique à suivre est celui conforme aux exigences des règles de droit inte
ational, applicables à l’interprétation des traités inte
ationaux confortant la position du Maroc qui a toujours appliqué l’accord agricole et celui de la pêche au Sahara comme au reste de son territoire national sans aucune distinction, sachant que sa souveraineté sur son territoire est indivisible et irréversible.
Il s’agit d’une approche qui ne doit pas prêter à confusion à partir du moment où l’UE fait profession de foi de l’attachement au partenariat stratégique avec le Maroc. Elle ne peut donc se permettre de les occulter car le Conseil européen est un organe politique constamment appelé à passer des compromis et son action reste encadrée par des règles de droit.
Selon les de
ières nouvelles, le ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération inte
ationale, Nasser Bourita, s'est présenté lundi devant la Commission des Affaires étrangères relevant de la Chambre des conseillers. A l'ordre du jour, les de
iers développements du dossier du Sahara marocain.
Lors de cette intervention, Bourita a fou
i, entre autre, aux conseillers des explications au sujet du verdict controversé de la Cour de justice de l'Union européenne, précisant que «rien dans le verdict de la Cour de justice de l'UE ne conteste la légitimité politique du Maroc à conclure avec l'UE des accords couvrant le Sahara marocain».
Plus concrètement, on pourrait se poser la question suivante : «Comment le Maroc et l’UE pourront-ils donc surmonter ce nouvel arrêt défavorable de la CJUE sur les accords de pêche ? ».
Selon les spécialistes, l’explication pourrait se trouver dans le fait que la forte coopération développée entre l’Union européenne (UE) et le Maroc depuis presque un demi-siècle, ne peut être contrariée par un simple arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE (CJUE), stipulant que l’accord de pêche conclu entre Rabat et Bruxelles « n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région du Sahara ».
A ce propos, rappelons que le Maroc, depuis son indépendance a construit un long et fructueux partenariat avec l’Union européenne. Après l’Accord commercial de 1969, furent signés l’Accord de Coopération en 1976 et l’Accord d’Association en 1996. Le Maroc a obtenu également en 2008 le statut avancé lui permettant d’intégrer le marché unique européen. Des accords spécifiques conce
ant l’agriculture et la pêche ont également été conclus. En outre, une large coopération s’est établie entre les deux parties conce
ant plusieurs secteurs dont celui de la sécurité, au travers des problématiques d’immigration et de terrorisme.
La première réaction du Maroc à travers les ministres de la Pêche et des Affaires Étrangères a été de dédramatiser l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. C’est ainsi que ces deux ministères ont déclaré que le contrat actuel de pêche allait suivre son cours jusqu’en juillet 2018. En outre, le Maroc est prêt à négocier un nouvel accord de Pêche conformément au mandat donné le 19 février 2018 par le Conseil de l’Union européenne à la Commission.
Cette position du Maroc a été confortée par l’exécutif européen à travers un communiqué publié le jour même, réaffirmant l’intérêt des deux parties à préserver le partenariat dans le domaine de la pêche, et à conclure les arrangements juridiques nécessaires.
Cependant, la position du Maroc est devenue plus ferme à l’issue du Conseil de gouve
ement du 1er mars 2018. Le Porte-parole du gouve
ement a, en effet, déclaré que « Le Maroc ne conclura aucun Accord de pêche avec l’Union européenne que sur la base de sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire de Tanger à Lagouira ».
Il a précisé qu’ « en cas d’atteinte à ces constantes, le Maroc n’est nullement disposé et n’acceptera de conclure aucun accord ou de continuer dans aucun engagement dont l’actuel Accord de pêche avec l’UE, en dehors de ce cadre ». Il a ajouté que le Maroc demeure attaché à son partenariat avec l’UE.
Le Chef de gouve
ement a indiqué, de son côté que, « Partant de ses constantes nationales dans ses relations extérieures, le Maroc demeure flexible dans ses négociations et ses relations de coopération et ses partenariats avec les autres pays du monde ».
On ne peut donc qu’approuver la position ferme du gouve
ement dans le traitement de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne. Toute autre position serait néfaste à notre intégrité territoriale. Il faut espérer qu’à l’instar de l’Accord agricole, une formule puisse être trouvée entre négociateurs marocains et européens pour sortir par le haut de cette nouvelle crise, et ce avant juillet 2018..[/color][/size][/justify][right][size=9][color=#999999] PH : DR [/color][/size][/right][left][size=9][color=#333333] par le Dr Abdelhak BAKHAT [/color][/size][/left]
[center][size=13][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]
