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Brutalité policière au regard de la loi

Brutalité policière au regard de la loi
[size=8][color=#999999]Le 16-10-2015 à 15:29:56 [/color][/size][justify][size=12][justify] Le directeur général de la Sûreté Nationale (DGSN), Abdellatif Hammouchi, a donné ses instructions pour l'ouverture d'une enquête à l'encontre d'agents de police, qui auraient maltraité les participants à un sit-in pacifique de protestation à Rabat ayant fait l’objet de plusieurs photos et vidéos sur les réseaux sociaux, montrant des policiers en train de donner des coups de pied à des manifestants. Ces images ont suscité l’indignation d’une large partie de l’opinion publique, et, par ricochet, ont donné lieu à des lectures juridiques diverses sur la légitimité de l’intervention policière, mais aussi à des questions telles que : les individus molestés étaient-ils en droit de s’attrouper? Étaient-ils autorisés? S'étaient-t-ils déclarés avant de s'attrouper?

A toutes ces questions, le ministère de la Justice confronte les dispositions du Dahir n° 1.58.377 relatif aux rassemblements publics, lequel, certes, soumet les réunions publiques et les manifestations sur la voie publique à une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative locale, mais ne prévoit aucune démarche de ce genre pour les attroupements pacifiques
Ces attroupements sont donc parfaitement libres, ne sont passibles d’aucune sanction et ne nécessitent pas l’intervention policière. Celle-ci n’est de mise que pour les attroupements interdits. C'est-à-dire, au sens de l’article 18 du Dahir, les attroupements armés ou ceux susceptibles de troubler la sécurité publique.

Et là encore, indique le ministère, l’intervention policière est strictement réglementée par les articles 19,20 et 21 du même texte. En d’autres termes, l’usage de la force n’est pas systématique..[/justify][/size][/justify][center][size=15][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]

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