Exception d’inconstitutionnalité: Le parlement examine à nouveau le texte

Existant dans le système juridique de divers pays, l’ « Exception d’inconstitutionnalité » est un concept de droit constitutionnel selon lequel tout justiciable peut invoquer, contre une loi que la justice voudrait lui appliquer, le fait que cette dernière est contraire à la Constitution.
Au Maroc, prévue par la Constitution de 2011, en son article 133, l’exception d’inconstitutionnalité pourrait  être invoquée, le cas échéant, par les justiciables et le ministère public dans les tribunaux du Royaume.
C’est ce que l’on pourrait retenir, en substance, de la réintroduction, le 16 février dernier, dans le circuit parlementaire du projet de loi organique y afférant.
Elaboré par le gouvernement précédent, et initialement voté par la Chambre des représentants, le 6 février 2018, ce projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité, avait été soumis à l’appréciation de la Cour constitutionnelle qui,  dans sa décision du 6 mars 2018, y avait décelé des dispositions inconstitutionnelles, et sollicité donc du gouvernement de revoir sa copie.
Désormais, cela semblerait chose faite. La nouvelle version de la loi récemment réintroduite dans le circuit parlementaire, prendrait en considération les remarques du « gendarme constitutionnel », relatives notamment à l’ouverture du mécanisme à toutes les parties, y compris au ministère public, et l’abandon du système de filtrage des pourvois pour inconstitutionnalité attribué par l’ancien texte aux magistrats.
Il s’agirait désormais donc, pour les parlementaires, de se pencher sur les amendements introduits sur la base des remarques de la Cour constitutionnelle ; ce qui devrait, normalement, se faire avec célérité puisque les autres dispositions de cette loi organique révolutionnaire avaient été approuvées sans faire l’objet de remarques de la part de la Cour constitutionnelle.