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"Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique"

5ème colloque des notariats de la Méditerranée sous le thème « Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique »

« Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique »
Le 06-04-2015 à 11:27:23

Placés sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI et sous l’égide de l’Union Inte
ationale du Notariat (U.I.N.L.), en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, les travaux du 5ème colloque des notariats de la Méditerranée se sont ouverts dans la soirée du 26 mars écoulé à Tanger, avec la participation des notaires, experts, juristes et des opérateurs économiques de 22 pays du pourtour méditerranéen, dont l’Espagne, l’Algérie, la France, l’Italie, la Turquie, la Slovénie et la Tunisie, en tout quelque 800 notaires et experts dans le domaine juridique qui ont échangé leurs expériences en matière d’encadrement juridique et contractuel du partenariat public-privé.

***
La séance d’ouverture des travaux s’est déroulée en présence du ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid ; du gouve
eur de la province Fahs-Anjra ; des présidents des conseils régionaux des notaires, du coordonnateur général du Colloque des notariats de la Méditerranée et des hauts responsables aux niveaux national et inte
ational.

Ce colloque, organisé sous le thème « le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique« , se veut être une plateforme d’échange et de réflexion sur l’organisation et l’exercice de la profession, les actes notariés et l’efficacité économique, le partenariat public privé, et les régimes de succession en droit inte
ational privé.

Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a assuré que cette rencontre constitue une occasion idoine pour promouvoir le métier du notariat dans le bassin méditerranéen et renforcer la sécurité juridique, qui, à ses yeux, passe par le développement du domaine du notariat.

Le ministre a, dans ce cadre, mis l’accent sur le grand intérêt accordé par le Maroc à cette profession en tant que l’un des métiers judiciaires les plus importants, soulignant la nécessité de renforcer le rôle de l’acte notarié dans la sécurité judiciaire et l’accompagnement de la dynamique socio-économique que connait le Royaume.

Il a, à cet égard, appelé les professionnels du notariat à tirer profit des expériences inte
ationales dans ce domaine qui seront présentées lors de ces deux jours, afin de contribuer au rayonnement professionnel
Pour sa part, le président de l’Union inte
ationale du notariat (UINL), Daniel Sédar Senghor, a indiqué que cette rencontre démontre que la Méditerranée est le berceau de toutes les civilisations et les cultures, et le foyer d’échange et de dialogue entre le Nord, le Sud et le Moyen Orient.

Le responsable a saisi cette occasion pour saluer le grand dynamisme du notariat marocain, ainsi que les projets d’envergure lancés au Royaume en général et dans la ville de Détroit en particulier, qui ont permis, selon lui, de renforcer l’émergence économique du pays sur l’échiquier inte
ational.

Il a, par ailleurs, noté que la communication entre les notaires constitue une clé de promotion du droit continental, qui est celui de la sécurité juridique, de prévention du conflit et de la réalisation de la paix, afin de conforter l’influence du notariat et la sécurité de ses usagers.

M. Senghor estime que le notariat est une profession indispensable, qui répond au double besoin de sécurité des usagers et de l’Etat, d’autant plus, dira-t-il que le citoyen aspire aujourd’hui, plus que jamais, à la paix juridique et sociale, alors que l’Etat s’attend à renforcer son attractivité en termes d’investissements.

De son côté, le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Ahmed Amine Touhami, a mis l’accent sur le rôle que joue le notariat marocain dans l’accompagnement de la dynamique que connait le Royaume aux niveaux économique et social et la consolidation de la protection des droits et propriétés, à travers le conseil juridique et technique et la garantie de la sécurité juridique des actes notariés.

Il a, ainsi, appelé les notaires à renforcer leurs compétences techniques et scientifiques dans le domaine des actes notariés, à travers la participation aux sessions de formation en relation avec ce sujet lors de cet évènement, et ce afin de promouvoir la valeur ajoutée locale et d’adhérer les professionnels de la région, dont les notaires, au processus de développement local et national.

M. Touhami a également fait savoir que cette rencontre vise à accorder au métier du notariat la place centrale qui lui échoit dans la dynamique des grands chantiers engagés par le Maroc, en se basant sur une stratégie prônant la qualification, la moralisation et la mode
isation, exhortant le gouve
ement à intégrer cette stratégie parmi les priorités nationales et à élargir les attributions des notaires, afin de rétablir la confiance des citoyens et des investisseurs dans les compétences juridiques et techniques du notariat marocain.

Quant au premier président de la Cour de cassation, Me Mustapha Farès, il a souligné le rôle majeur que joue le métier du notariat dans la réalisation d’une croissance socio-économique soutenable, notant que cette rencontre représente une plateforme d’échange autour des défis relatifs au domaine des actes notariés et de l’arsenal juridique nécessaire pour permettre aux notaires de jouer le rôle qui leur est assigné en matière de sécurité contractuelle.
Cette rencontre constitue ainsi, selon le responsable, une occasion dédiée aux juristes et notaires pour débattre des spécificités du métier du notariat dans le bassin méditerranéen, afin de dégager les outils nécessaires à mettre en œuvre pour préserver la sécurité des actes notariés et des droits des parties contractantes.

Les participants à cette rencontre inte
ationale devaient aussi examiner les voies de rapprochement entre les systèmes juridiques des pays de la Méditerranée, notamment dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions des contrats de succession dans le droit inte
ational privé, ainsi qu’évaluer l’impact de la généralisation de l’acte notarié sur la sécurité contractuelle dans le bassin méditerranéen.
Cette manifestation a été marquée également par une cérémonie de remise des diplômes à 230 nouveaux notaires au titre de la promotion de décembre 2014.

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