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Tanger : Une année de prison pour un fonctionnaire de la conservation foncière

Mercredi 18 décembre, la Chambre criminelle de Tanger a condamné un ancien employé de l’agence nationale de la conservation foncière de Beni Makada à un an de prison pour falsification de documents officiels et apposition de fausses signatures. L’affaire, qui a suscité la controverse dans la ville, est survenue après un long procès gâché par l’absence de témoignages de certains déclarants et l’insuffisance des preuves pour condamner l’accusé à une peine plus sévère. ‎

‎L’accusé, qui a passé 18 mois en détention provisoire avant le verdict, faisait face à de «lourds» chefs d’accusation, notamment de falsification de titres de propriété et de décisions de conservation foncière.

Cependant, la défense de l’accusé a déclaré dans sa plaidoirie que la contre-expertise sur les documents suspects a montré qu’ils étaient compatibles avec les signatures du conservateur général, ce qui a incité la défense du prévenu à accuser l’administration de l’avoir « abandonné » en raison de différends personnels entre lui et son ancien patron.

D’autre part, la défense de l’administration s’est concentrée sur les violations sans précédent qui se sont produites les derniers jours en service de l’accusé, affirmant que ses actions suscitaient des soupçons. ‎

‎L’audience a été marquée par des témoignages contradictoires, certains se rétractant de leurs déclarations précédentes, tandis que d’autres ont affirmé l’absence de preuves directes incriminant l’accusé. D’autres questions ont également été soulevées, telles que la division des terrains par des voies suspectes et des plaintes de personnalités connues, mais l’accusé a nié toute responsabilité dans ces dossiers, soulignant qu’il n’est qu’un employé qui exerce son rôle sans en tirer aucun avantage personnel. ‎

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