Le Conseil du Gouvernement qui s’est tenu le jeudi 11 juillet 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, avait consacrée la discussion pour traiter plusieurs projets, textes juridiques et propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution (les principes et critères de nomination à ces fonctions. Il s’agit, selon l’article 4 de la loi organique d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence).
- Au début de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb :
- Le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux.
- Le projet de décret, n° 2.23.1055, applique les dispositions de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Ce décret place l’agence sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, alignant ainsi sa mission avec les objectifs de réforme du système de santé national.
- Le projet de décret, n° 2.23.1056, concerne l’application de certaines dispositions de la loi n° 11.22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Ce décret, également placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, définit les actifs de l’État mis à disposition de l’agence, assurant ainsi la continuité et l’efficacité des services de transfusion sanguine.
Ensuite, le Conseil de Gouvernement a enchainé dans cette même séance inaugurale du Conseil national des arts (CNA), marquée par une commission spécifique chargée de formuler une nouvelle stratégie de développement régional , examinant et adoptant le projet de décret n°2.24.676 portant modification du décret n° 2.06.620, promulgué le 24 rebia I 1428 (13 avril 2007), relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé et du projet de décret n° 2.24.677 portant modification au décret n° 2.17.535, promulgué le 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017), relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour.
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- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant le projet de décret n°2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application de la loi n°50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatima Zahra Ammor
Il s’agit de la séance inaugurale du Conseil national des arts (CNA), marquée par une commission spécifique chargée de formuler une nouvelle stratégie de développement régional. Le Conseil national des fabricants a été créé par le règlement 50.17, qui est entré en vigueur en 2022, pour réglementer et moderniser les services artisanaux. Ce programme ambitieux vise à relever les défis du secteur, notamment la protection des actifs, la normalisation de l’inclusion sociale, le renforcement du rôle des syndicats, le développement du secteur, la formation professionnelle, l’approvisionnement en matières premières, la commercialisation et l’évaluation des exportations.