Un débat a eu lieu à Tanger, jeudi 08 novembre, sur le thème : « Gestion judicieuse de la propriété collective… Une introduction au développement », organisée par la Communauté de Tanger en collaboration avec le Centre marocain d’études et de recherches en gouvernance locale et la Faculté de droit de Tanger. Des professeurs, universitaires, experts et chercheurs ont discuté de l’importance de la propriété collective, notamment immobilière, pour le développement local. Ils ont également abordé les défis législatifs liés à sa gestion, en particulier à la lumière de la Loi 57.19 sur le régime foncier des collectivités territoriales, et ont proposé des idées pour améliorer la gouvernance de cette gestion et renforcer son impact positif sur le développement.
Mohamed Ghilane Ghazouani, Vice-Président de la Communauté de Tanger, a évoqué lors d’un débat national sur la politique immobilière de l’État, le 8 décembre 2015, le message royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce dernier a affirmé que l’immobilier est essentiel pour le développement durable. Ghazouani a souligné l’importance de moderniser le système juridique de gestion des biens immobiliers pour répondre aux besoins du développement local.
La Communauté de Tanger a annoncé l’élaboration d’un guide visant à optimiser l’investissement de ses biens et à renforcer son rôle dans le développement local, selon M. Ghilane. Abderrahim El Hani, délégué régional du Médiateur du Royaume, a souligné que la Constitution du Royaume établit la bonne gouvernance comme un principe fondamental pour renforcer l’État de droit. Il a également précisé que le Médiateur du Royaume joue un rôle crucial dans la surveillance des pratiques administratives et soutient les efforts de bonne gouvernance.
Il a été souligné qu’il y a des cas d’attaques physiques sur des terres privées et les décisions judiciaires qui en découlent, affectant des sommes d’argent importantes et le développement. L’intervenant a également mentionné l’envoi de rapports au Premier ministre et au ministère de l’Intérieur, demandant l’inclusion obligatoire de l’exécution des jugements dans les budgets des collectivités territoriales, en raison des accumulations observées.
Nisrine Boukhizo, professeure à la Faculté de droit de Tanger, a souligné l’importance d’un cadre législatif pour la propriété collective, en insistant sur la nécessité d’enregistrer et de classer ces biens en publics et privés. Elle a également évoqué l’importance de mettre à jour et de publier ces registres chaque année pour informer le public. Boukhizo a mentionné que le cadre juridique national, basé sur la Constitution et des lois spécifiques, joue un rôle crucial dans l’évaluation et la gestion de ces propriétés, y compris leur conversion entre propriété publique et privée.
L’adjoint au maire de Tanger, Essam El Ghachi, a souligné l’importance de l’équilibre immobilier de la communauté, ce qui a conduit à l’adoption d’une nouvelle méthodologie. Il a affirmé qu’un véritable développement nécessite une gestion communale efficace pour fournir des infrastructures et des services publics. Il a également mentionné que les propriétés collectives doivent être protégées et valorisées conformément à la nouvelle loi pour contribuer au développement.