La confédération générale des entreprises du Maroc Tanger-Tétouan-Al-Hoceima (CGEM-TTA), à travers sa Commission Sociale, Fiscale et d’Accompagnement de l’Entreprise, organise, en partenariat avec l’Office des Changes, une rencontre qui s’est tenu le lundi 16 décembre à Tanger.
D’après un communiqué des organisateurs Cet événement est l’opportunité pour l’Office des Changes de présenter l’initiative de la « Régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger – ORS 2024 – » et de répondre aux interrogations des participants.
Selon le même communiqué, Cette mesure a été mise en place afin de permettre aux personnes physiques résidentes au Maroc détentrices d’avoirs à l’étranger de régulariser leur situation au plus tard le 31 décembre 2024.
Le président de la Commission Sociale, Fiscale et d’Accompagnement de l’Entreprise, M. Mohamed Ben Mokhtar, a déclaré au Journal de Tanger : « Nous avons organisé une rencontre aujourd’hui avec l’office d’échange afin de permettre d’expliquer à nos concitoyens chefs d’entreprises comment participer à l’opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger ». Il a ajouté « Le but aujourd’hui est de leur expliquer et de répondre également pour qu’on puisse faire des déclarations au plus tard le 31 décembre 2024 ».
De sa part, M. Abdelmouttalib Berrada Chef de division veille et réglementation de l’ODC, a clarifié lors de sa présentation, maints points primordiaux à savoir :
Les personnes concernées par cette régularisation :
- Personnes Physiques de nationalité marocaine ayant une résidence fiscale au Maroc
- Personnes Morales de droit marocain ayant un siège social ou un domicile fiscal au Maroc (y compris les personnes physiques marocaines résidentes au Maroc disposant de nationalité étrangère).
Les Avoirs concernés :
Avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023.
Les principales facilités prévues par la réglementation :
- Comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc : possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles avec possibilité de réaliser des investissements au Maroc et à l’étranger ainsi que le règlement de toute dépense à l’étranger par le débit de ces comptes.
- Comptes en devises à l’étranger : possibilité d’ouvrir ou de maintenir ouvert des comptes à l’étranger destinés à faciliter la gestion des actifs financiers et des biens immeubles à l’étranger.
- Maintien en devises du produit de cession des actifs déclarés : possibilité de loger la totalité des revenus et produits de cession des biens immeubles et des actifs financiers dans un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Les principaux avantages et garanties accordés aux déclarants :
- Anonymat : les déclarants bénéficient de la garantie de l’anonymat au titre des déclarations effectuées
- Amnistie sur le plan change et fiscal : aucune poursuite administrative ou judiciaire à l’encontre des déclarants pour les avoirs déclarés, que ce soit en matière de la réglementation des changes ou en matière de la législation fiscale.
- Régularisation à des taux réduits : la régularisation porte sur des taux très bas, comparés aux amendes à payer en cas d’identification des contrevenants par l’office des changes et la DGI.