Les travailleurs indépendants ayant accumulé au moins trois mois d’impayés jusqu’à novembre 2023 peuvent désormais bénéficier de l’annulation de leurs dettes envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
Cette mesure, annoncée dans un communiqué publié, le lundi 08 mai, par la CNSS, est mise en œuvre conformément à la loi n° 41.23 du 04/12/2023. Elle concerne spécifiquement l’annulation des créances liées aux cotisations, aux pénalités de retard et aux frais de poursuites au profit des professionnels, des travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, regroupés sous l’appellation de « travailleurs non salariés ».
Selon le communiqué, les travailleurs non salariés intéressés par cette mesure doivent débuter le paiement de leurs cotisations à partir de décembre 2023, et ce, pendant la période d’éligibilité s’étendant de janvier 2024 à avril 2024. Ils doivent également s’engager à régler régulièrement leurs cotisations au cours d’une période de douze mois consécutifs, débutant le mois suivant leur premier paiement.
La CNSS précise que les travailleurs non salariés éligibles à cette annulation seront soumis à une période de stage de trois mois pour pouvoir bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base. Cette période de stage débute le mois suivant celui du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.
En outre, la CNSS souligne que le paiement des cotisations courantes s’effectue via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou par l’intermédiaire des points de proximité. Un numéro téléphonique (3939) est également mis à disposition des travailleurs concernés pour obtenir plus d’informations sur cette mesure.