Voyage par avion : droits des passagers

Voyage par avion : droits des passagers
[size=9][color=#999999]Le 01-07-2016 à 15:19:52 [/color][/size]
[justify][size=12][justify] Le Code de l'aviation civile a été publié au Bulletin officiel du 16 juin 2016 et en voici des extraits conce
ant les droits des passagers.

En cas de retard important, le passager ouvre droit à une indemnité de 2.500 DH pour les vols de moins de 1.500 Kilomètres; 4.000 DH pour les vols de 1.500 à 3.500 kilomètres et 6.000 DH pour les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.

Si le transporteur place le passager dans une classe supérieure à celle pour laquelle il a acheté son billet, il ne peut lui réclamer aucun supplément. S'il le place dans une classe inférieure, il doit lui rembourser 30 % du prix du billet pour les vols de moins de 1500 Kilomètres ; 50 % pour les vols de 1.500 kilomètres à 3.500 kilomètres, ou 75% pour les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.

En cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard, le passager a droit à une assistance. Il se voit ainsi offrir gratuitement: des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer compte tenu du délai d'attente; un hébergement à l'hôtel si le séjour d'attente doit durer une ou plusieurs nuits et le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre). En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux messages électroniques.

Un transporteur aérien n'est, cependant pas tenu de verser d'indemnité aux passagers, s'il prouve que l'annulation ou le retard sont dus à des circonstances extraordinaires, ne pouvant être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Sont notamment réputées circonstances extraordinaires les événements pouvant se produire en cas de mesures d'ordre public, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol conce
é, de risques liés à la sécurité du vol et de défaillances techniques imprévues pouvant affecter la sécurité du vol.[/justify][/size][/justify][right][size=9][color=#999999]Photo : DR[/color][/size][/right]
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aldetange
ews.com]Le Jou
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