Télédéclaration et Télépaiement : Quelles Nouveautés ?

Petit-déjeuner-débat organisé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de Tanger Tétouan Al Hoceima sur le thème Télédéclaration et télépaiement : quelles nouveautés ?
[color=#999999][size=08]Le 21-03-2016 à 11:34:32 [/size][/color]
[b][justify][size=10][color=#333333] La confédération générale des entreprises du Maroc ([color=#993300]CGEM[/color]) de Tanger- Tétouan- Al Hoceima a organisé, jeudi dans un palace de Tanger, un petit déjeuner- débat sur le thème de « Télédéclaration et télépaiement : quelles nouveautés ?», au profit des opérateurs économiques de la région nord du royaume.
La rencontre était animée par [color=#993300]Mme Akesbi[/color], chef de l’assiette fiscalité, des établissements stables et des impôts électroniques à la direction générale des impôts, et modérée par Mohamed Belmokhtar, Vice-président et président de la commission fiscale de la CGEM-Nord..[/color][/size][/justify][/b]
[center][color=#3366ff][size=19]***[/size][/color][/center][justify][size=12][color=#000066] Ce rendez-vous matinal qui a désormais tendance à être organisé tous les deux mois autour de thèmes spécifiques d’actualité, selon le président de la CGEM de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Kamal Mazari qui est intervenu devant plusieurs chefs d’entreprises de la région nord, adhérents ou non à la CGEM, le directeur régional des impôts à Tanger, des experts comptables et fiduciaires ainsi que plusieurs professionnels de l’économie et des finances, ayant répondu à l’invitation.

L’exposé de Mme Akesbi et de M. Belmokhtar et les débats qui ont suivi, ont ainsi porté sur le nouveau système de téléservice baptisé « Simpl » ou Service des Impôts en ligne, permettant l’inscription en ligne, la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes, notamment l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), sur l’utilisation de ces téléservices et sur la manière détaillée et les étapes nécessaires à la concrétisation de chaque téléservice.

On apprendra ainsi que, conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les démarches administratives de déclaration et de paiement ont évolué.

[center][img]www.lejournaldetanger.com/images/newspost_images/tldclaration_et_tlpaiement640.jpg[/img][/center] [center][size=9][color=#666666] Les conférenciers Mme Akesbi de le DGI et M. Belmokhtar de la CGEM-Nord, intervenant devant une large assistance de chefs d’entreprises et de professionnels de l’économie et des finances. Photos : Hammouda [/color][/size][/center]
A cet effet, et selon le chiffre d’affaires réalisé, l’entreprise est tenue de se conformer aux nouvelles normes légales en matière fiscale se matérialisant dans l’obligation de télédéclaration et de télépaiement : conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°40-08 pour l’année budgétaire 2009, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour une certaine catégorie d’entreprises. Cette obligation a été mise en œuvre progressivement.
A compter du 1er janvier 2010 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et à compter du 1er janvier 2011 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams.

D’autre part, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi de finances n°110-13 pour l’année budgétaire 2014, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les contribuables exerçant une profession libérale dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Option de télédéclaration et de télépaiement est également faite pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 50 millions de dirhams.

La loi de finance 2015 a instauré à compter du 1er janvier 2016, une obligation pour les entreprises dont le CA est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams au titre de l’IS, L’IR et la TVA.
La loi de finance 2016 fait cette obligation à compter du 1er janvier 2017 à toutes les entreprises, à l’exclusion de celles soumises à l’IR-régime du fofait.

Ainsi, afin d’ accompagner le contribuable dans cette transition vers le mode électronique de déclaration et de paiement, la direction générale des impôts a élaboré un guide appelé « pas-à-pas » expliquant l’essentiel des obligations légales ainsi que les étapes à suivre pour s’inscrire et procéder aux dépôts électroniques au titre de l’IS, l’IR et de la TVA de manière sereine à travers le portail de la DGI ([color=#3399ff]www.tax.gov.ma[/color]).

Le passage du mode physique au mode électronique de télédéclaration et de télépaiement est une étape majeure dans l’évolution des pratiques de gestion au sein de l’entreprise. [/color][/size][/justify]
[center][size=15][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]