.:: Le Journal De Tanger  News ::.
Dernières nouvelles :

Un à 20 ans de prison à l’encontre des accusés

Un à 20 ans de prison  à l’encontre des accusés

06-07-2018 à 17:11:57

Des peines allant d’une année de prison avec sursis à 20 ans de prison ferme, ont été prononcées, mardi, par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Casablanca, à l’encontre des accusés dans les événements d’Al Hoceima.
Ainsi, un accusé a écopé d’un an de prison avec sursis, alors que 12 mis en cause ont été condamnés à 2 ans de prison ferme et sept autres à 3 ans de prison ferme.

Sept personnes impliquées dans ces événements ont écopé de 5 ans de prison ferme, tandis que six autres ont été condamnées chacune à 10 ans de réclusion.

La juridiction a également prononcé une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de 3 accusés et a condamné 4 autres à une peine de 20 ans de prison ferme chacune.

Les mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, de plusieurs chefs d’inculpation, notamment : « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ; tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage ; réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume ».

Ils sont, également, accusés « d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’État marocain et les institutions nationales ; la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée et la tenue de rassemblements publics sans autorisation ».

La défense des membres du Hirak compte faire appel de l’arrêt prononcé en premier ressort par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca.
Officiellement, le recours n’a pas encore été déposé puisque les avocats de la défense comptent, au préalable, consulter les accusés.

La défense et le ministère public ont un délai de dix jour pour faire appel devant la Chambre criminelle d'appel près la Cour d'appel, deuxième degré de juridiction en matière de crime. Cette juridiction devra statuer en dernier ressort. L'instance sera composée d'un président de Chambre et de quatre conseillers qui n'avaient pas participé au jugement de l'affaire en premier ressort.

Rappelons les différentes phases de ce procès étalé sur plusieurs mois :
- Le 29 mai 2017: arrestation des leaders du Hirak dont Nasser Zefzafi. Les services de police parviendront à l’arrêter après quatre jours de cavale après que Nasser Zefzafi ait interrompu le prêche du vendredi 26 mai de la mosquée Mohammed VI.
- Juin 2017: enquête préliminaire au niveau du Parquet général près la Cour d’appel de Casablanca et transfert des détenus à la prison d’Oukacha .
- Août 2017: décision du juge d’instruction de poursuivre 54 personnes devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca.
- 9 septembre 2017: démarrage effectif du procès et présentation des détenus devant le juge.
- 21 janvier 2018: fin des plaidoiries sur les moyens de formes et les vices de procédures et début des auditions des accusés.
- 8 mai 2018: fin des auditions des accusés.
- 15 mai 2018: début du passage des témoins, dont l’imam de la mosquée interrompu par Zefzafi lors du prêche du vendredi.
- 23 mai 2018 : Zefzafi et les leaders du Hirak entament une grève de la faim pour protester contre le traitement qui leur serait réservé en prison.
- 4 juin 2018: les détenus du Hirak suspendent leur grève de la faim.
- 26 juin 2018: fin du procès et le juge distribue quelques 260 années de prison à l’encontre des 54 détenus du Hirak.… !

Ph : DR




Partager ceci :
رابط مختصر للمقالة تجده هنا
https://www.lejournaldetanger.com/news3117.html
التعليقات
Add comment