L’obligation du port du masque ne s’appliquerait-elle pas aux conducteurs
seuls dans les véhicules personnels ?
Depuis l’instauration de l’obligation du port du masque pour faire face à la propagation du coronavirus, beaucoup de questions sont restées sans réponses, ce qui a créé une confusion dans les interprétations des dispositions légales.
C’est le cas notamment de la question de savoir si le port du masque est obligatoire pour les conducteurs seuls dans des véhicules personnels.
Nous croyons savoir que la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) aurait diffusé récemment une circulaire où elle recommanderait aux agents des forces de l’ordre “d’éviter de soumettre les chauffeurs de véhicules personnels au contrôle du port de la bavette qui reste seulement nécessaire dans le cas où le conducteur discute avec l’agent chargé du contrôle”.
Autrement dit, le chauffeur d’un véhicule personnel n’est pas tenu de mettre, quand il est seul, son masque à l’intérieur de son véhicule.
Par contre, s’il transporte d’autres personnes, tous les occupants du véhicule sont soumis au port du masque, y compris le chauffeur.
La dispense du port du masque ne s’applique pas aux occupants des véhicules utilisés à des fins professionnelles, comme les taxis, les bus, les trams, les autocars qui sont tenus à porter convenablement leurs masques, y compris le conducteur.
Dans les trains, cette obligation est faite à l’ensemble des voyageurs.
