Interdiction des sacs en plastique : état des lieux un an après…!
[color=#999999][size=09]Le 10-07-2017 à 10:05:24[/size][/color]
[b][justify][size=12][color=#000000]Une année après l’éradication des sacs en plastique, une soixantaine d’entreprises adoptent des solutions alte
atives avec une capacité de production annuelle d’un milliard de sacs tissés, 1,8 milliard de sacs non-tissés, 8 milliards de sacs en papier et 1000 tonnes de produits de thermoformage.
L’accroissement du besoin en solutions alte
atives s’est accompagné de l’émergence de filières nouvelles et d’un Fonds de Reconversion mis doté de 200 millions de DH, ce qui a permis d’accompagner financièrement les projets d’investissement de 24 entreprises impactées qui ont ainsi pu maintenir leurs effectifs et créer 640 nouveaux emplois, grâce à un appui financier de 64,7 millions de DH., la Sur le plan juridique, la première année de mise en œuvre de la loi 77-15 a permis d’étoffer l’arsenal juridique en place par la publication des textes d’application de la loi. Les arrêtés et décrets publiés ont permis de fixer les caractéristiques techniques des sacs autorisés (sacs industriels, sacs poubelle et de congélation) pour éviter leur détou
ement, de renforcer le dispositif de contrôle en place et de soumettre la matière première servant à la production des sacs en plastique (polyéthylène) au régime de licence à l’importation pour en assurer la traçabilité
En matière de vigilance, l’entrée en vigueur de la loi s’est accompagnée de vastes opérations de ramassage de sacs plastiques sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, 6800 tonnes de sacs ont été collectées et incinérés dans des fours de cimenteries, dans le respect des normes environnementales. Parallèlement, 2445 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités industrielles et 430.529 opérations de sensibilisation ont été effectuées au niveau des points de vente. Ceci a donné lieu à 11.142 infractions, à 1800 procès-verbaux de contravention et à la saisie de 456 tonnes de sacs interdits, outre 53 tonnes de sacs de contrebande interceptés au niveau des postes frontières et sur certains axes routiers. Au total, 562 jugements ont été prononcés avec des amendes totalisant 4,5 millions de DH.
Le bilan pour le moins encourageant conforte la démarche déployée en vue de l’éradication totale des sacs interdits dont l’usage encore relevé dans certains segments non organisés est le fait de la production et des circuits de distribution clandestins.[/color][/size][/justify][/b]
[right][size=9][color=#999999] PH : DR [/color][/size] [/right]
