Grand dilemme pour le maire Abdellaoui
[color=#999999][size=08]Le 28-12-2015 à 09:30:27 [/size][/color]
[b][justify][size=10][color=#333333] Un véritable dilemme se pose, depuis peu, au nouveau président du conseil de la ville de Tanger, Mohamed Bachir Abdellaoui, qui aurait reçu des consignes de l’autorité de tutelle, l’invitant à remettre en examen quelque 400 dossiers immobiliers dont les constructions ne répondraient pas, selon le cas, aux normes en vigueur ou dont l’autorisation de construire et/ou le permis d’habiter n’auraient pas été soumis au circuit réglementaire habituel .[/color][/size][/justify][/b]
[center][color=#3366ff][size=19]***[/size][/color][/center][justify][size=12][color=#000066]Le signal de détresse serait venu de la wilaya de Tanger qui contesterait ces dossiers conce
ant des constructions dont la plupart seraient déjà achevées, voire habitées, sachant que la quasi-totalité de ces propriétés aurait été soumise à une autorisation de bâtir. Dans quelles conditions ? C’est la question !
Le maire n’a pas d’autre alte
ative que de devoir se pencher sur le cas par cas de ces dossiers, d’en examiner la teneur et de prendre, en conséquence, les décisions qui s’imposent au regard de la loi. Et c’est là où intervient sa subtilité de décideur.
Pourrait-il aller jusqu’à ordonner la démolition d’une propriété ou se limiterait-il à des sanctions pénalisantes ?
En règle générale, tout auteur d’une construction irrégulière édifiée en violation d’une ou de plusieurs règles d’urbanisme entrainant un préjudice, peut risquer des sanctions fiscales ou administratives accompagnées de pénalités. Mais il risque aussi la démolition de sa propriété non conforme.
Cependant, l’action de démolition constitue un de
ier recours dans des cas bien définis, lorsque, par exemple, la construction est de nature à présenter un danger, ou qu’elle est située dans un site classé, sur le domaine public, ou encore réalisée sans permis de bâtir ou si elle est non conforme au permis de construire. Dans ce de
ier cas, les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs et les autres personnes responsables de l'exécution des travaux peuvent être punis d'une amende.
Toujours est-il que l’hypothèse d’analyser l’étendue du préjudice subi pour chaque dossier, de constater l’infraction et de décider de la régularisation sont donc soumis au maire Abdellaoui qui n’avait pas besoin de ce cadeau empoisonné au début de son mandat.
Comment va-t-il aborder le problème ? Ira-t-il jusqu’aux mesures limites de la démolition qui risquent de créer une série de problèmes juridiques et socio-économiques ?
Un véritable examen de passage pour Mohamed Bachir Abdellaoui auquel nous souhaitons beaucoup de courage, mais surtout un disce
ement logique…[/color][/size][/justify]
[center][size=17][b][color=#006699][link=http://www.lejou
aldetange
ews.com]Le Jou
al De Tanger[/link][/color][/b][/size][/center]
