Cette visite royale augure de vacances estivales à M’diq, dans la province de Tétouan, et d’une convalescence après la dernière opération que le Souverain a subie, avec succès, le 14 juin dernier à la clinique du Palais royal à Rabat, mais annoncerait aussi la célébration officielle probable de la Fête du Trône dans la région du Nord et particulièrement à Tétouan et Tanger comme le veut la coutume de ces dernières années. Ce sera aussi le cas de l’Aïd Al Adha dont la date coïncide, cette année, avec celle de la Fête du Trône.
La visite royale était déjà pressentie à travers des travaux préparatifs et une mobilisation de dispositifs sécuritaires dans la région.
Le jour même de son arrivée, en fin d’après-midi à Tanger, sur son chemin vers Tétouan, le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, avait présidé, dans la journée de lundi, un Conseil des ministres au Palais royal à Rabat au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 et l’approbation de plusieurs projets de loi, d’un projet de décret et d’un ensemble d’accords internationaux.
Selon un communiqué du Palais royal, au début des travaux du Conseil, le Roi a interrogé le ministre de la Santé au sujet de l’évolution de la situation épidémiologique notamment après l’allègement des mesures de confinement sanitaire.
Le ministre a affirmé, à ce sujet, que la situation épidémiologique est stable avec un degré de vigilance élevé et que la majorité des personnes touchées sont asymptomatiques. Il a précisé que malgré l’allègement du confinement sanitaire, le taux de létalité est resté bas et le nombre de cas critiques faible et que la hausse du nombre des personnes contaminées dernièrement s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts. Le ministre a ajouté qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires.
Par la suite, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté un exposé sur les orientations générales de ce projet de loi, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du Covid-19 qui a imposé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.
Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, qui sont :
1 – Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ;
2 – Préservation de l’emploi ;
3 – Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration ;
Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers :
– La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.
– L’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.
– La promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.
Pilier II : Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers :
– Allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.
– Activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Pilier III : Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à :
– La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ;
– L’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;
– La consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques;
– L’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
A la fin de cette présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.
Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social. »
Par la suite, le Roi, Chef Suprême et Chef d’État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR), a approuvé trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.
Le premier projet de loi concerne la cybersécurité ; le deuxième projet est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions ; et le troisième projet amende la loi relative à l’armée de réserve des FAR.
Le projet de décret porte sur la réorganisation de l’École Royale de l’Air.
Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales du Maroc et de la consolidation de sa place et sa présence continentale et internationale et du respect des engagements internationaux du Royaume, le Conseil des ministres a approuvé 11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux dont 9 supportés par des lois.
Conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le Roi a nommé la Secrétaire générale du ministère et plusieurs ambassadeurs de Sa Majesté.