News Les Retraités inquiets pour l’exclusion du Transfert de leur Pension au RCAR
(Catégorie Région & La ville)
Posté par Administrateur
الثلاثاء 07 نوفمبر 2017 - 16:43:55

Le 07-11-2017 à 16:43:55
Dans une lettre adressée à la direction générale des Régies et des Services concédés (DCR) rattachée au ministère de l’Intérieur à Rabat, les retraités de la société délégataire de distribution d’eau, d’électricité et de gestion de l’assainissement liquide à Tanger, Amendis, filiale de Véolia Maroc, expriment leur inquiétude face aux démarches entreprises par la direction de leur société, visant à les exclure de la liste du personnel à transférer au Régime collectif d’allocation des retraites (RCAR).

La société Amendis a, en effet, entamé récemment des démarches auprès de banques locales, pour l’acquisition d’un emprunt de 650.000.000,00 de dirhams, afin de lui permettre de régler le ticket d’adhésion au RCAR, pour le personnel actif seulement, excluant ainsi le personnel retraité de cette formule avantageuse.

Le projet de ce contrat, élaboré par la société Amendis avec l’aide de l’Autorité de tutelle, vise :

1- à dégager la responsabilité d’Amendis et celle de sa maison mère Véolia, en faisant de la déconsolidation de cette dernière en norme IFRS (International Financial Reporting Standards), une condition sine qua none pour l’octroi de cet emprunt et en stipulant clairement que «… le délégataire ne devra pas être responsable du remboursement de l’emprunt sur ses revenus propres ou sur les éléments de son patrimoine et le(s) prêteur(s) au titre de l’emprunt ne devra(ont) disposer d’aucun recours contre le délégataire sur ses revenus ou les éléments de son patrimoine … » ;
2- à mettre en façade l’autorité délégante, comme étant le garant de cette opération, et l’outil d’exécution de cette machination, sachant que « les parties conviennent que tous les actes de financement relatifs à l’emprunt seront conclus et signés par l’autorité délégante, représentée par son président en sa qualité d’emprunteur au titre de l’emprunt……. », sachant pertinemment que l’ensemble des montants à rembourser sera prélevé sur le seul compte de retraite.

3- à hypothéquer le compte retraite actuel, à partir duquel est payé l’ensemble des pensions de 824 familles actuellement, pour le mettre au service de l’emprunteur, en vue de lui permettre d’y puiser les échéances relatives à cet emprunt.
En cas de difficulté de prendre toutes les dispositions légales pour arriver à ses fins « art 2.2…..l’intégralité des sommes à rembourser et à payer au(x) prêteur(s) au titre de l’Emprunt sera prélevée sur le compte retraite…. ».

A signaler, à ce propos, que l’autorité locale représentée par le wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Yacoubi, s’oppose formellement à l’implication de ce « compte retraite » dans cette aventure hasardeuse.

Donc, au cas où ce projet sera concrétisé, il est quasi certain que ce compte retraite, pour lequel l’ensemble du personnel d’Amendis, y compris les retraités, a consenti d’énormes efforts, dès l’arrivée d’Amendis, pour le doter de moyens financiers importants (plus de 400.000.000,00 Dh ), contrairement au reste des régies, sera utilisé pour d’autres fins, qui n’ont aucune relation avec le personnel retraité.
A souligner, à l’occasion, les décisions fâcheuses prises par la société Amendis, dès son arrivée, créant l’amalgame et la confusion dans sa gestion des 2 exploitations à Tanger et Tétouan, en profitant de la situation relativement équilibrée de Tanger pour mettre sur son compte la prise en charge de plusieurs dizaines de cadres transférés de Tétouan, malgré le désaccord notifié par écrit ,de l’autorité délégante.

D’autre part, ce qu’il y a d’important à retenir, c’est que le contrat de la société Amendis avec la ville de Tanger expire dans 7 années et que le renouvellement de ce contrat est peu probable, voire impossible eu égard aux nombreux abus et dysfonctionnements enregistrés dans l’application de ce contrat, au détriment de la ville et des abonnés.

Comment peut-on donc imaginer que cette société puisse contracter un emprunt auprès des banques pour une durée de remboursement de 15 années car, après qu’Amendis aura plié bagages dans 7 ans, qui remboursera pendant huit ans encore le reliquat du crédit aux banques concernées ?
Ce dossier épineux donne lieu à réflexion et débats et nous pourrions sans doute y revenir dans nos prochaines éditions… !...

Par : Abdelhak BAKHAT


Le Journal De Tanger



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