News Les fondamentaux du projet de loi de finances 2018
(Catégorie Economie)
Posté par Administrateur
الاثنين 30 أكتوبر 2017 - 17:12:25

Le 30-10-2017 à 17:12:25
* Quatre axes principaux :
* l’appui aux services sociaux,
* le développement de l’industrialisation,
* la mise en œuvre de la régionalisation,
* la réforme de l’administration.

Prometteur pour les uns, drastique pour d’autres, le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) prévoit une croissance de 3,2 %, avec un déficit budgétaire de 3% et une recette de 236,8 Milliards de dirhams, soit une hausse de 10 milliards en comparaison avec l’année 2017, tandis que les dépenses courantes atteindront 215,83 MMDH.
Le gouvernement s’inscrit dans une logique de l’Etat faisant véhiculer l’image d’un fort investisseur et exigeant de ses citoyens des efforts de contribution au budget de l’Etat qui se veut protecteur et garant du développement économique et social du pays.

Cependant, les citoyens marocains, ou du moins la grande majorité, s’intéresse peu ou nullement au texte de loi de finances dont elle ne maitrise pas les mécanismes ni le contrôle. Les préoccupations du citoyen ordinaire sont plus simples et banales car elles se résument à améliorer son pouvoir d’achat, vivre en sécurité dans son quartier, sa ville ou sa région, bénéficier d’une sécurité sociale optimale, d’une éducation décente pour ses enfants, d’une santé publique accueillante et solidaire, alléger son fardeau fiscal par une réduction de ses contributions d’impôts pour qu’il puisse croire en une solidarité citoyenne.

Il y va aussi d’une certaine méfiance ou d’un ras-le-bol de la population envers certains politiques qui gouvernent le pays ou des parlementaires et élus locaux qui ont donné preuve de carence ou d’incapacité à gérer les affaires publiques, et donc les deniers du contribuable.
Cela est apparu dans les derniers discours du Roi Mohammed VI et dans des rapports de la Banque Mondiale...

Adopté lors du conseil de gouvernement tenu le 17 octobre courant, le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) se décline en quatre axes principaux.

Le premier se rapporte à l’appui des secteurs sociaux à travers la promotion de l’enseignement, la santé et l’emploi, la réduction des disparités spatiales, tout en accordant un intérêt particulier au monde rural.
Selon le ministre de l’Economie et des Finances, ce volet consacre une place de choix au secteur de l'emploi avec la création de 19.000 postes d'emploi, outre 20.000 autres postes par contrats qui verront le jour dans le secteur de l'Enseignement dont le budget alloué s'élèvera à 59,2 MMDH, en hausse de 5 MMDH par rapport à 2017.

Pour ce qui de la Santé, son budget atteindra 14,79 MMDH, outre la mobilisation de plus de 4.000 postes d'emploi paramédical.
S'agissant du programme de lutte contre les disparités territoriales destiné au milieu rural, les crédits de paiement seront de l'ordre de 3,54 MMDH.
A noter, à ce propos, que, paradoxalement, le PLF 2018 entend éradiquer les disparités sociales dans le cadre d’un programme aux grandes ambitions, mais avec un maigre budget (3.54 Milliards de Dirhams).

Le deuxième volet se focalise sur l’industrialisation. Il prévoit d’encourager l’investissement privé et de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).

Le montant global des investissements publics en 2018, atteindra 195 MMDH, en hausse de 5 MMDH par rapport à 2017. Les fonds seront injectés dans les projets publics en cours et à venir, essentiellement dans les secteurs sociaux, ce qui devrait permettre de booster l’emploi, de relever la cadence du travail, de tirer profit des opportunités d'investissement et de répondre aux aspirations et aux attentes du peuple marocain, estime-t-on.

Le troisième axe porte sur la poursuite de la mise en œuvre de la régionalisation avancée qui représente le cadre institutionnel idoine pour la réalisation de l'équilibre, l'efficience, et la convergence dans l’exécution des politiques publiques, particulièrement celles à caractère social, et celles visant les grandes réformes dans les secteurs de l'Enseignement et de la Justice.

L'accent sera mis sur l'importance de renforcer l'effort budgétaire en soutien à la régionalisation.

Le quatrième et dernier volet consiste en la réforme de l'administration pour qu'elle soit au service du citoyen et de l’entreprise, l’amélioration de la gouvernance, l’application stricte du principe de la reddition des comptes, et l’accélération de la mise en œuvre des réformes.

En matière de fiscalité, deux mesures contenues dans le PLF 2018, tentent de lever certains freins à l’investissement : l’amnistie sur les impayés de majorations et pénalités de retard de paiement des droits et taxes de douane d’avant le 1er janvier 2016. S’y ajoute l'abandon partiel des pénalités, majorations et frais de recouvrement liés aux impôts, droits et taxes impayés (en plus du principal) et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

Pour bénéficier de cette exonération, il faudra s’acquitter spontanément d’au moins 50% du principal avant le 1er janvier 2018 et le reste avant janvier 2020.

Autre amnistie des majorations et pénalités douanières sur les impayés des majorations, amendes et pénalités de retard relatives aux droits de douane antérieures au 1er janvier 2016. Seule condition : s’acquitter du principal avant le 1er janvier 2019.

Par ailleurs, l’IS (impôt sur les sociétés) progressif ferait son entrée l’année prochaine. Une révision des taux et des tranches est envisagée. Trois taux sont proposés comme suit : 10% pour le résultat fiscal inférieur à 300.000 dh ; 20% entre 300.001 dh et 1 million de dh, et 31% au-delà de 1 million de dh.

Concernant l’IR (impôt sur le revenu), le souscripteur d’une retraite complémentaire bénéficierait de la déduction (10% du revenu global imposable ou 50% du salaire net) en cas de transfert des cotisations ou primes d’une compagnie d’assurances vers une autre

En matière d’emploi, trois mesures toucheront le programme Tahfiz. D’abord, l’entreprise pourra bénéficier des avantages prévus en termes d’exonération de l’IR si le recrutement s’effectue dans un délai de 2 ans à compter de la date du début de son exploitation et non de sa création. Ensuite, cette exonération bénéficierait à 10 salariés contre 5 actuellement. Enfin, le délai d’application de ce dispositif sera prorogé aux entreprises créées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Pour ce qui est de l’exonération pour des donations « Kafala » les cessions d’immeubles à titre gratuit effectuées dans le cadre de la Kafala seraient exonérées de l’impôt sur le revenu afférent au profit foncier.
En cas d’héritage, le prix d’acquisition de biens immeubles prendra en compte la valeur vénale, au jour du décès du légataire.

Au sujet des terrains urbains non bâtis, l’IR est fixé au taux unique de 20%.au lieu des taux de 25 et 30% actuellement.
Le PLF 2018 prévoit aussi des révisions au niveau des droits de timbre appliqués fixés par le Code général des impôts, comme la hausse du prix du timbre du passeport qui passe de 300 à 500 dirhams.

Encore un point essentiel, le PLF 2018 somme les acteurs économiques à utiliser des logiciels de facturation afin de garder une traçabilité des transactions, notamment celles relatives à l’IS et l’IR, et à présenter des copies digitales des documents comptables pour les avoirs à l’étranger. Le non-respect de l’obligation sera passible d’une amende de 50.000 DH.

D’autres mesures concernent les dérivés laitiers comme le beurre dont les droits d’importation suspendus depuis le 6 novembre 2007, seront rétablis compte tenu de la baisse des prix internationaux des produits laitiers, mais avec seulement un droit minimum de 2,5% au lieu du taux gelé de 25%.
Des mesures de réaménagements fiscaux concerneront aussi le secteur aquacole ; le dessalement de l’eau de mer ; les terrains destinés aux hôtels ; la Fondation Mohammed V pour la solidarité ; la vefa ; la contribution libératoire pour les résidents étrangers et les cessations temporaires, entre autres..

Enfin, les droits d’importation sur certains produits finis et semi-finis soumis actuellement aux taux de 17,5 et 25% seraient revus à la hausse. Ils passeront respectivement à 25 et 30%. Cette mesure va toucher les produits provenant des pays qui ne sont pas liés par un ALE (accord de libre échange) avec le Maroc. Le gouvernement la justifie par «la nécessité d’encourager la production locale, la réduction du déficit de la balance commerciale ainsi que l’amélioration des recettes douanières

Et, cerise sur le gâteau, le taux de la TVA sur le carburant passera de 10% actuellement à 14% et de de 14% à 20% sur les contrats d’assurances.
Evidemment, les augmentations n’affecteront pas seulement les propriétaires de voitures particulières, mais auront des répercussions sur d’autres secteurs et services, dont les tarifs des transports des personnes et des marchandises, comme l’augmentation des prix de produits de grande nécessité.
On devine aussi ce que cela pourrait avoir comme autres conséquences, notamment sur le panier de la ménagère…
PH : DR

Synthèse : Du Dr Abdelhak BAKHAT

Le Journal De Tanger



Cet item a été imprimée depuis le site .:: Le Journal De Tanger News ::.
( http://www.lejournaldetanger.com/news.php?extend.2714 )